Droit social

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  Año 2015, Número 3

  • Tribune

    • Droit du travail, droit des affaires, vie des affaires.

      Bernard Teyssié

      págs. 193-195

      

  • Études

    • Cinquante ans d'analyses des mutations des normes du travail en Amérique du Nord.

      Marie-Ange Moreau

      págs. 196-205

      

    • Chronique d'actulité du régime juridique du contrat de travail.

      Sébastien Tournaux

      págs. 206-216

      

    • Modification du contrat de travail pour motif économique : l'inapplicabilité de l'article L. 1222-6 du code du travail aux salariés protégés - Conclusions.

      Julien Sorin

      págs. 217-220

      

    • Contenu du plan de sauvegarde de l'emploi et office du juge administratif - Conclusions.

      Florian Roussel

      págs. 221-226

      

    • L'indemnisation du médecin du travail licencié sans autorisation administrative.

      Jean Mouly

      págs. 227-233

      

    • Salaire minimal applicable au travailleur détaché : un nouveau deal?

      Jean-Philippe Lhernould

      págs. 234-236

      

    • Les négociateurs sociaux, "seuls juges" du principe d'égalité.

      Alexandre Fabre

      págs. 237-247

      

    • De la légalité de l'arrêté du 30 mai 2013 établissant la liste des organisations syndicales représentatives sur le plan national et interprofessionnel - Conclusions.

      Julien Sorin

      págs. 248-255

      

    • De la nature répressive de l'action de groupe et de son extension en droit du travail.

      Béatrice Lapérou-Schneider

      págs. 256-263

      

    • Égalité de traitement : cohérence entre droits du travail et de la sécurité sociale.

      Jacques Barthélémy

      págs. 264-270

      

    • Chronique de protection sociale complémentaire.

      Sylvie Hennion, Marion del Sol

      págs. 271-285

      

  • Actualités

    • L'article 5 de la convention OIT nº 135 au secours du représentant syndical au comité d'entreprise ne pouvant retrouver son mandat après réintégration.

      Jean Mouly

      págs. 286-288