Revue des affaires europeennes

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  Año 2014, Número 3

  • Bilan de la réception du droit de l'Union européenne dans les PECO, dix ans après l'adhésion

    • Présentation

      Laurent Coutron

      págs. 491-492

      

    • An overview of the application of EU law by the national courts of Cyprus

      Christina Charalambous

      págs. 493-504

      

    • Reception of the EU Law in Lithuania: achievement and lessons of the First Decade of EU Membership

      Regina Valutyté

      págs. 505-512

      

    • Dix ans d'application du droit de l'Union européenne en Pologne

      Przemyslaw Miklaszewicz

      págs. 513-520

      

    • Dix ans d'application du droit de l'Union européenne en République slovaque

      Martina Jánosiková

      págs. 521-530

      

    • Assessment of Application of EU Law in the PECO Countries, 10 Years after their Accession to the European Union. The Case of Slovenia

      Katja Plaustajner

      págs. 531-540

      

    • La justice tchèque et le droit de l'Union européenne dix ans après l'adhésion

      David Hadrousek

      págs. 541-552

      

    • Le droit de l'Union européenne devant les juridictions bulgares : retour sur 7 ans d'application juridictionnelle

      Maria Fartunova

      págs. 553-562

      

  • Autres études

    • Les modes de règlement alternatifs des requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme : les règlements amiables et déclarations unilatérales

      Pascal Dourneau-Josette, Laurent Coutron (dir.)

      págs. 565-580

      

    • La phase précontentieuse dans le domaine de la fonction publique européenne, à la lumière de la jurisprudence récente du Tribunal de l'Union européenne

      Massimo Francesco Orzan, Laurent Coutron (dir.)

      págs. 581-589

      

  • Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne (juillet - septembre 2012)

    • Énergie - Libre circulation des marchandises CJUE, gde ch., 1er juillet 2014, Alands Vindkraft AB / Energimyndigheten, aff. C-573/12

      Manuel López Escudero, Fabrice Picod (dir.)

      págs. 593-602

      

    • Politique sociale - Prévention du recours abusif aux CDD CJUE, 3 juillet 2014, Fiamingo e.a., aff. jointes C-362, 363 et 407/13

      Christine Guillard, Fabrice Picod (dir.)

      págs. 603-612

      

    • Compétences respectives du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique Trib. UE, 10 juillet 2014, Missir Mamachi di Lusignano / Commission, aff. T-401/11 P

      Freya Clausen, Fabrice Picod (dir.)

      págs. 613-621

      

    • Remise en cause de l'autorité de la chose jugée par une juridiction suprême nationale CJUE, 10 juillet 2014, Impresa Pizzarotti and C. Spa, aff. C-213/13

      Giacomo Gattinara, Fabrice Picod (dir.)

      págs. 623-632

      

    • Compétences externes implicites de l'Union européenne CJUE, gde ch., 4 septembre 2014, Commission / Conseil, aff. C-114/12

      Fabien Le Bot, Fabrice Picod (dir.)

      págs. 633-640

      

    • Qui a le droit de négocier les accords internationaux? - Clarification de la jurisprudence AETR. CJUE, gde ch., 4 septembre 2014, Commission / Conseil, aff. C-114/12

      Mirjam Abner, Fabrice Picod (dir.)

      págs. 641-648

      

    • Système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - responsabilité pour faute et sans faute de l'Union Trib. UE, 18 septembre 2014, Holcim SA / Commission européenne, aff. T-317/12

      Ninon Forster, Fabrice Picod (dir.)

      págs. 649-656