La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2015, Número 6

  • La Cour de justice a dit non à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention EDH: Le mieux est l'ennemi du bien, selon les sages du plateau du Kirchberg

    Fabrice Picod

    págs. 230-234

    

  • Le droit de se contredire au détriment d'autrui?

    Georges Bolard

    págs. 235-237

    

  • Les JIRS: un modèle de spécialisation réussi?

    Marion Jaillard

    págs. 238-243

    

  • L'indemnisation du locataire d'un copropriétaire à raison de travaux votés par le syndicat, est un préjudice propre régi par l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965

    Jöel Monéger

    págs. 247-249

    

  • De l'effectivité de l'accès au juge: la jurisprudence Platakou contre Grèce à la lumière d'un arrêt de la Cour de révision de Monaco

    Yves Strickler

    págs. 250-252

    

  • Hypothèque judiciaire provisoire: selule la créance constatée dans le titre exécutoire peut être garantie

    Ludovic Lauvergnat

    págs. 253-254

    

  • Prévision impérative de la durée maximale de la mise à pied dans le règlement intérieur

    Danielle Corrignan-Carsin

    págs. 260-262

    

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence: Atelier Régional de Jurisprudence

    Olivier Salati

    págs. 265-265

    

  • Règle de conflit de lois et lutte contre les mariages forcés: Qui mal embrasse, trop étreint

    Hugues Fulchiron

    págs. 267-270

    

  • Jurisprudence constitutionnelle

    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, Ariana Macaya

    págs. 271-278