Droit & Patrimoine

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  Año 2015, Número 245

  • Analyse

    • La réforme des professions juridiques réglementées et la Constitution

      Yves Gaudemet

      págs. 22-28

      

    • Fiscalité des successions et donations en Espagne : des changements pour les contribuables français

      Bruno Roca Grau

      págs. 30-33

      

  • Dossier

    • L'investissement dans les biens atypiques

      Wanda Hannecart-Weyth

      págs. 35-35

      

    • Le marché de l'art

      Damien Leclere

      págs. 36-38

      

    • Définition, acquisition et détention des oeuvres d'art

      Christophe Cheval, Delphine Pomin, Wanda Hannecart-Weyth

      págs. 38-43

      

    • Assurance des oeuvres d'art

      Diana des Moutis

      págs. 44-45

      

    • Transmission à titre gratuit des oeuvres d'art

      Christophe Cheval, Delphine Pomin, Wanda Hannecart-Weyth

      págs. 46-52

      

    • Le marché des voitures de collection

      Philip Kantor

      págs. 53-55

      

    • Définition, acquisition et détention des voitures de collection

      Christophe Cheval, Delphine Pomin, Wanda Hannecart-Weyth, Joël Fleury

      págs. 56-60

      

    • Assurance des voitures de collection

      Nathalie Robert

      págs. 60-61

      

    • Transmission des voitures de collection

      Christophe Cheval, Delphine Pomin, Wanda Hannecart-Weyth

      págs. 62-63

      

    • Le marché des chevaux de course

      Nathalie Robert, Hervé Bunel

      págs. 64-66

      

    • Définition, acquisition et détention des chevaux de course

      Christophe Cheval, Delphine Pomin, Wanda Hannecart-Weyth

      págs. 66-68

      

    • Assurance des chevaux de course

      Nathalie Robert

      págs. 69-70

      

    • Transmission des chevaux de course

      Christophe Cheval

      págs. 70-70

      

    • Monuments historiques : la passion a-t-elle un marché ?

      Jean de Lambertye

      págs. 71-73

      

    • Définition, acquisition et détention des monuments historiques

      Christophe Cheval, Delphine Pomin, Wanda Hannecart-Weyth

      págs. 74-77

      

    • Assurance des monuments historiques

      Diana des Moutis

      págs. 77-78

      

    • Transmission des monuments historiques

      Christophe Cheval, Delphine Pomin, Wanda Hannecart-Weyth

      págs. 79-80

      

  • Chroniques

    • Droit bancaire. Juillet-décembre 2014 : toujours en écho à un climat économique morose

      Jean-Pierre Mattout, Kramer Levin, André Prüm

      págs. 82-93

      

    • Marchés et instruments financiers. 2014 : une année riche en régulation

      Anne-Catherine Muller

      págs. 94-102