Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2015, Vol. 135, Número 1

  • Doctrine

    • La proposition de loi relative à la protection de l'enfant: analyse sous l'angle de l'adoption

      Clotilde Brunetti-Pons

      págs. 70-75

      

    • Les époux face à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

      Frédéric Douet

      págs. 76-78

      

    • La circulaire «Kafala» du 22 octobre 2014

      Isabelle Rein-Lescastereyres, Camille Anger

      págs. 79-81

      

    • Les nouvelles obligations des entreprises en matière de prévention de la pénibilité

      Christophe Frouin, Nicolas Chenevoy

      págs. 82-87

      

    • Le statut légal des creánciers dans une procédure d'insolvabilité en droit russe

      Élena Pirogova

      págs. 88-92

      

    • L'association d'avocats à responsabilité professionnelle individualle et le contrat d'association: Les clauses clés

      Antoine Rigaud

      págs. 93-95

      

    • 2015: année d'élections pour les greffiers des tribunaux de commerce

      Arnault Lesaulnier

      págs. 96-100

      

    • Le mystérieux statut de la société en liquidation

      Bruno Dondero

      págs. 101-106

      

    • Point sur l'ordonnance nº2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contenieux de l'urbanisme

      Sébastien Bracq, Antoine Louche

      págs. 107-110

      

    • À quand l'égalité professionnelle avocats-avocates?

      Céline Bondard

      págs. 111-112

      

    • La confusion terminologique entre médiation et conciliation: un frein à leur développement

      Fabrice Vert

      págs. 113-116

      

    • La constitution de revenus au profit du concubin modeste

      Michael Leroy

      págs. 117-122

      

    • Optimiser la rédaction de la clause bénéficiaire familiale

      Michael Leroy

      págs. 123-128

      

    • Combiner les mesures de la loi de finances pour 2015 en matière de donations et les régimes existants

      Isabelle Fleuret

      págs. 129-131

      

    • Le contentieux constitutionnel devant les juridictions judiciaires du fond: 2nd sementre 2014

      Luc Briand, Audrey Bonnet

      págs. 132-137

      

    • L'Europe, les avocats et la concurrence

      Michel Bénichou

      págs. 138-148

      

    • Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2015

      Betty Toulemont, Hervé Zapf

      págs. 149-191

      

    • Réflexions sur une proposition de loi cherchant à sanctionner la violation du droit au compte

      Jérôme Lasserre-Capdeville

      págs. 192-194

      

    • De l'utilité discutable de l'aide juridictionnelle partielle

      Maxime Colliou

      pág. 195

      

    • Contrat de transaction, droit à la preuve, et secret professionnel

      Bernard Pons

      págs. 196-201

      

    • Quelle place pour l'erreur en matière de calcul du TEG?

      Jean-Luc Coudert, François Coudert

      págs. 202-205

      

    • La loi Macron permettra-t-elle aux experts-comptables d'étendre leur territoire professionnel?

      Florence G'sell

      págs. 206-210

      

    • Le droit d'usage de la force dans le cadre du maintien de l'ordre: retour sur les événements de Sivens

      Emmanuel Dupic

      págs. 211-215

      

    • L'interdiction d'exercice du médecin dans le cadre d'une information judiciaire

      Alexis Mihman

      págs. 216-219

      

    • Communication de l'avocat et démarchage

      Daniel Landry

      págs. 220-224

      

    • Règlement nº 1215/2012 Bruxelles I bis: la suppression de la procédure d'exequatur

      Audrey Benois, Géraldine Brasier-Porterie

      págs. 225-226

      

    • Le temps de la négociation transactionnelle face au temps de la procédure judiciaire: comment sécuriser des pourparlers avant l'introduction d'une instance?

      Bernard Pons

      págs. 227-233

      

    • La médiation portant sur des biens culturels: le cas de la frise du Parthénon

      Yves Laurin

      pág. 234

      

  • Technique

    • Le relevé de forclusion après l'ordonnance du 12 mars 2014 et le décret du 30 juin 2014

      Pierre-Michel Le Corre

      págs. 604-611

      

  • Dossier

    • Pour une égalité de traitement des dommages psychiques et physiques

      Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

      págs. 612-615