La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2015, Número 8

  • Joussiance comptable d'une "conscience" (un peu) malmenée: Â propos du rapport 2014 de la Cour européenne des droits de l'homme

    Gérard Gonzalez

    págs. 342-346

    

  • Protéger les droits des "non publics de l'action publique": À propos du rapport du Défenseur des droits pour l'année 2014

    Xavier Bioy

    págs. 347-350

    

  • La perte d'une chance de vendre son bien au prix fixé initialement pour un appartement de dimension supérieure est-elle un préjudice indemnisable?

    Geneviève Viney

    págs. 356-358

    

  • Précisions sur l'étendue des actions récursoires de l'ONIAM

    Jonas Knetsch

    págs. 359-362

    

  • Arrèt AZF: cassation justifiée par l'existence d'un "doute objectif" sur l'impartialité d'un magistrat

    Haritini Matsopoulou

    págs. 365-368

    

  • Arrêt AZF: L'impartialité d'un juge appréciée à l'aune de la jurisprudence de la Cour EDH

    Jacques Van Compernolle

    págs. 368-371

    

  • Cour d'appel de Toulouse: Atelier Régional de Jurisprudence

    Marine Monteil

    págs. 378-378

    

  • De la négociation collective aux réformes des représentativités syndicale et patronale

    Jean-Denis Combrexelle

    págs. 379-387

    

  • Droit du commerce international

    Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, Cyril Nourissat

    págs. 388-393