La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2015, Número 12

  • La prohibition de l'indemnisation des accidents médicaux de chirurgie esthétique

    Pierre Sargos

    págs. 522-523

    

  • L'ordre public militant: le mariage pour tous face aux systèmes de tradition musulmane

    Léna Gannagé

    págs. 525-529

    

  • Plus de liberté pour le juge de l'exécution en matière de liquidation et de reconduction d'astreinte

    Thierry Fossier

    págs. 530-532

    

  • Droit à recompense et acquisition d'un immeuble par l'intermédiaire d'une SCI

    Gérard Champenois

    págs. 532-535

    

  • La sanction des règles de composition du sociétariat des SEL

    Henri Hovasse

    págs. 538-540

    

  • Les limites d'application du droit de la concurrence aux conventions collectives conclues au profit de la protection sociale de travailleurs indépendants

    Sylvie Hennion

    págs. 549-552

    

  • Cour d'appel de Bordeaux: Atelier Régional de Jurisprudence

    Charlotte Claverie-Rousset

    págs. 554-554

    

  • Directive Private endorcement: l'Union européenne dépasse.t.elle les bornes?

    Christoph Brömmelmeyer, Emmanuel Jeuland, Mariya Serafimova

    págs. 555-562

    

  • Droit du travail

    Bernard Teyssié, Jean-François Cesaro, Emeric Jeansen, Yannick Pagnerre

    págs. 563-571