Revue des affaires europeennes

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  Año 2014, Número 4

  • Partie I - Investissements et droit de l'Union européenne

    • Le droit de l'Union européenne applicable aux investissements internationaux. Retour aux fondamentaux

      Christine Kaddous

      págs. 663-667

      

    • Investissements et libre circulation des capitaux au sein de l'Union européenne

      Fabrice Picod, Christine Kaddous (coord.)

      págs. 669-687

      

    • Investissements et fiscalité dans le droit de l'Union européenne

      Alexandre Maitrot de La Motte, Christine Kaddous (coord.)

      págs. 689-705

      

    • Contrôle des concentrations et contrôle des investissements étrangers. Réflexions de juriste

      Laurence Idot, Christine Kaddous (coord.)

      págs. 707-723

      

    • Investissements et loi applicable

      Marion Ho-Dac, Christine Kaddous (coord.)

      págs. 725-738

      

    • Nationalité et investissements en droit de l'Union européenne

      Catherine Kessedjian, Christine Kaddous (coord.)

      págs. 739-747

      

  • Partie II - Autres études

    • Les derniers développements dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de droit de la consommation

      Camelia Toader, Franck Lecomte, Laurent Coutron (coord.)

      págs. 751-767

      

    • La responsabilité de l'État du fait d'une loi méconnaissant les principes généraux du droit de l'Union: à propos de l'arrêt Société d'éditions et de protection route (SEPR) (CE, 23 juillet 2014)

      Lamprini Xenou, Laurent Coutron (coord.)

      págs. 769-780

      

  • Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne (octobre - décembre 2014)

    • ELSJ � Normes minimales de sécurité des passeports - La présentation des données personnelles dans les passeports : l'appropriation normative des règles internationales et le droit à la vie privée: CJUE, 2 octobre 2014, U., aff. C-101/13

      Vincent Correia, Fabrice Picod (coord.)

      págs. 783-790

      

    • Concurrence � Calcul du montant de base des amendes : la prise en compte des ventes captives et le respect du principe de l'égalité de traitement: CJUE, 12 novembre 2014, Guardian Industries et Guardian Europe / Commission, aff. C-580/12 P

      Christian Gerald Gänser, Fabrice Picod (coord.)

      págs. 791-799

      

    • Accords de pêche � Base juridique d'une déclaration du Conseil de l'Union européenne adressée à un État tiers: CJUE, gde ch., 26 novembre 2014, Parlement et Commission / Conseil, aff. jointes C-103 et 165/12

      Nicolas de Sadeleer, Fabrice Picod (coord.)

      págs. 801-806

      

    • Répétition de l'indu � réduction rétroactive du délai de recours. L'encadrement proportionné de la rétroactivité des délais de recours par la Cour de justice de l'Union européenne: CJUE, 18 décembre 2014, Commission / Royaume-Uni, aff. C-640/13

      Lauren Blatière, Fabrice Picod (coord.)

      págs. 807-813

      

    • Adhésion de l'UE à la CEDH: l'obsession du contrôle?: CJUE, Plén., 18 décembre 2014, avis 2/13

      Nicolas Petit, Joëlle Pilorge-Vrancken, Fabrice Picod (coord.)

      págs. 815-830

      

    • Consommateurs � principes du crédit responsable - La réaffirmation des principes du crédit responsable comme garantie de l'équilibre des droits des parties dans la phase précontractuelle: CJUE, 18 décembre 2014, CA Consumer Finance, aff. C-449/13

      Léa Salvini Rizzato, Fabrice Picod (coord.)

      págs. 831-838