La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2015, Número 14

  • Le droit de plaider, nouveau principe directeur de la procédure civile?

    Emmanuel Brochier, Matthieu Brochier

    págs. 650-652

    

  • Entre les résultats encourageants et les insuffisances: A propos du rappport annuel 2014 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe

    Katarzyna Blay-Grabarczyk

    págs. 653-655

    

  • Pot-pourri procédural à propos d'un litige relatif à une donation avec charge au profit d'une université

    Yves-Marie Serinet

    págs. 660-663

    

  • La transaction homologuée et la caution

    Jean-Baptiste Perrier

    págs. 664-666

    

  • L'employeur peut consulter les SMS des téléphones portable professionnels

    Bernard Bossu

    págs. 670-673

    

  • Propiété littéraire et artistique et droit international privé dans le contexte de l'internet: logiques incompatibles ou exigences conciliables?

    Michel Attal

    págs. 680-683

    

  • Cour d'appel de Besançon: Atelier Régional de Jurisprudence

    Philippe Gerbay

    págs. 684-684

    

  • Le blocage de l'accès aux sites terroristes ou pédopornographiques

    Emmanuel Dreyer

    págs. 685-690

    

  • Droit judiciaire privé

    Emmanuel Jeuland, Soraya Amrani-Mekki, Yves-Marie Serinet, Rémy Libchaber, Lucie Mayer

    págs. 691-697