Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2015, Vol. 135, Número 2

  • Doctrine

    • Le droit immobilier dans le projet de loi Macron

      Vivien Zalewski-Sicard

      págs. 775-779

      

    • La surélévation d'immeubles: une solution pour répondre à la pénurie de logements

      Marine Parmentier, James Alexandre Dupichot

      págs. 780-782

      

    • Focus sur la mission du notaire en charge des opérations liquidatives du régime matrimonial

      Christian Donnadieu

      págs. 783-789

      

    • Le non-respect d'une clause de conciliation n'est pas susceptible de régularisation en cours d'instance

      Clément Dupoirier, Gregory Travaini

      págs. 790-792

      

    • Le volet «entreprises en difficulté» du projet de loi Macron

      Georges Teboul

      págs. 793-794

      

    • Le droit des majeurs protégés, en partie rénové par la loi du 16 février 2015

      Gilles Raoul-Cormeil

      págs. 795-799

      

    • Paiement des dépenses urgentes d'un client défunt et clôture de ses comptes bancaires: évolutions consécutives à la loi du 16 février 2015

      Jérôme Lasserre-Capdeville

      págs. 800-802

      

    • Brèves remarques sur la disparitation des actions possessoires avec la loi du 16 février 2015

      Stéphane Piedelièvre

      págs. 803-805

      

    • Téléphone au volant: quand la loi sonne le glas!

      Rémy Josseaume

      págs. 806-808

      

    • Le Tribunal des conflits entre évolution et révolution

      Marie-Christine Rouault

      págs. 809-811

      

    • Plaidoyer pour une nouvelle lecture de la procédure participative

      Hélène Moutardier

      págs. 812-817

      

    • Divorce: focus sur la mission du notaire en charge des opérations liquidatives du régime matrimonial

      Christian Donnadieu

      págs. 818-824

      

    • Une nouvelle ére pour la procédure civile

      Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul

      págs. 825-829

      

    • Les nouveaux articles 41-4 et 41-5 du Code de procédure pénale tels que modifiés par la loi du 16 février 2015

      Stephen Almaseanu

      págs. 830-834

      

    • La méditation en ligne pour les conflits de basse intensité

      Karim Benyekhlef, Valentin Callipel, Emmanuelle Amar

      págs. 835-840

      

    • Barreau de Paris et déontologie: état des lieux

      Delphine Pujos, Olivier Lagrave

      págs. 841-842

      

    • Le paritarisme prud'homal: attachement syndical et pis-aller judiciaire

      Hervé Guettard

      págs. 845-848

      

    • Quel médiateur pour quelle médiation?

      Marianne Lassner

      págs. 849-850

      

    • Loi Pinel: désaccords sur son application dans le temps

      Jehan-Denis Barbier

      págs. 851-854

      

    • Le juge des loyers commerciaux a-t-il le pouvoir de fixer le loyer de renouvallement en présence d'une clause de loyer binaire?

      André Jacquin

      págs. 855-859

      

    • Quand la lutte antiterroriste fait évoluer la notion de vol: les modifications de l'article 323-3 du Code pénal introduites par l'article 16 de la loi du 13 novembre 2014

      Édouard Chauvin, Floran Vadillo

      págs. 860-862

      

    • Une nouvelle ère pour la procédure civile (suite, mais sans doute pas fin)

      Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul

      págs. 863-865

      

    • Le préjudice d'anxiété entre flux... et reflux?

      Joël Colonna, Virginie Renaux-Personnic

      págs. 866-870

      

    • L'actualité du stage: des obligations de plus en plus lourdes pour les organismes d'accueil

      Geoffroy de Raincourt

      págs. 871-875

      

    • La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015: aspects concernant les entreprises

      Julien Bourdoiseau, Vincent Roulet

      págs. 876-879

      

    • Médiation et conciliation: modes premiers de règlement des litiges?

      Chantal Arens, Natalie Fricero

      págs. 880-885

      

  • Dossier

    • Dispositions préliminaires - Analyse des articles 1101 à 1110 du projet d'ordonnance portant réforme du droit des obligations

      Nathalie Blanc

      págs. 1306-1310

      

    • La conclusion du contrat dans le projet d'ordonnance portant réforme du droit des obligations

      Bernard Haftel

      págs. 1311-1319

      

    • La validité du contrat

      Romain Boffa

      págs. 1320-1325

      

    • N'abusons pas de la clause abusive

      Frédéric Bicheron

      págs. 1326-1329