Revue de l'Union Européenne

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  Año 2015, Número 590

  • Dix ans après: mai 2005, mai 2015

    Florence Chaltiel

    págs. 393-394

    

  • Les collectivités territoriales et les règles européennes de compensation des obligations de service public: les risques juridiques

    Christine Guillard

    págs. 396-415

    

  • L'exemple italien: une responsabilité financière pour les régions, contrepartie de leurs compétences en matière européenne

    Florence Zampini

    págs. 416-424

    

  • Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne: quelle responsabilité? - Rapport de synthèse

    Claude Blumann

    págs. 425-432

    

  • Les directives et leur transposition en matière de droit des consommateurs - Introduction

    Aurélie Guillemet

    págs. 433-434

    

  • Les droits et obligations des personnes publiques en droit de la consommation

    Pierre Bourdon

    págs. 434-441

    

  • Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français: une notion unitaire ou duale?

    Juliette Sénéchal

    págs. 442-454

    

  • Une nouvelle chronique ... Présentation

    Sylvie Torcol

    págs. 455-456

    

  • Définir le droit constitutionnel européen ...

    Sylvie Torcol, Baptiste Bonnet, Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Yves Monjal, Stephane Pierre-Caps

    págs. 456-463

    

  • Note de lecture - Droit français de l'intégration européenne de E. Dubout et B. Nabli

    Florence Chaltiel

    págs. 464-465