Droit social

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  Año 2015, Número 7-8

  • Tribune

    • Perplexité.

      Jean-Pierre Laborde

      págs. 569-571

      

  • Études

    • La RSE en droit français: un champ d'evolutions normatives.

      Isabelle Desbarats

      págs. 572-581

      

    • Lois Ouvrières et réformisme social dans l'oeuvre de Paul Pic.

      Ludovic Frobert, Denis Bayon

      págs. 582-595

      

    • Retour sur le "phénomène" Magnaud et l'influence d'un magistrat hors norme sur l'évolution du droit du travail.

      Christophe Radé, Sébastien Tournaux

      págs. 596-601

      

    • Le contôle administratif du licenciement d'un salarié protégé fondé sur la cessation d'activité.

      Magali Gadrat

      págs. 602-612

      

    • De la capacité d'un syndicat catégoriel à conclure un accord collectif sur le PSE.

      Frédéric Géa

      págs. 613-615

      

    • L'impôt syndical et patronal.

      Dominique Andolfatto, Dominique Labbé

      págs. 616-623

      

    • L'extension de la représentation des salariés transférés au sein del'entreprise d'accueil.

      Julien Icard

      págs. 624-628

      

    • Chronique de droit pénal social.

      Renaud Salomon

      págs. 629-641

      

    • Étudiants salariés et sécurité sociale, le paradis perdu de la subsidiarité

      Marie Peyronnet

      págs. 642-647

      

  • Actualités

    • Le foulard dans l'entreprise - La CJUE invitée dans le débat.

      Cyril Wolmark

      págs. 648-649

      

    • Le nouvel employeur n'est pas tenu des dettes du sortant en cas de tranfert des contrats de travail résultant d'une convention collective, sauf stipulation contraire.

      Antoine Mazeaud

      págs. 650-651