Recueil Dalloz

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  Año 2015, Número 19

  • Point de vue

    • La nécessité de réduire le nombre d'élus

      Jean-Louis Clergerie

      págs. 1110-1111

      

  • Études et commentaires

    • Morceaux de code

      Pierre-Yves Gautier

      págs. 1112-1114

      

    • Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations

      Clément Cousin, Hélène Guiziou, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Anne Stévignon

      págs. 1115-1121

      

    • Exécution des peines: septembre 2014 - mars 2015

      Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon

      págs. 1122-1131

      

    • Le voile dans l'entreprise : nouveaux rebondissements sous l'angle de la discrimination,: note sous Soc. 9 avr. 2015

      Jean Mouly

      págs. 1132-1136

      

    • L'influence de la faute de la victime sur son indemnisation,: note sous Civ. 1re, 16 avr. 2015

      Denis Mazeaud

      págs. 1137-1139

      

    • Du bon usage de l'article 1er de la Charte de l'environnement,: note sous Civ. 3e, 3 mars 2015

      Vincent Rebeyrol

      págs. 1139-1143