La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2015, Número 26

  • L'avenir de la Cour de cassation: la vision originale du Club des juristes: À propos du Rapport Sécurité juridique et initiative économique. Deuxième partie "La Cour de cassation"

    Natalie Fricero

    págs. 1258-1260

    

  • Un nouveau train de réformes pour le Sénat: Réforme du règlement du 13 mai 2015 et décision du 13 mai 2015 et décision du Conseil constitutionnel nª 2015-712 DC du 11 juin 2015

    Jean-Éric Gicquel

    págs. 1261-1264

    

  • Réactivation des clauses générales de renonciation à l'immunité d'exécution des États

    Malik Laazouzi

    págs. 1268-1271

    

  • Quand l'obligation alternative s'invite dans le contrat de vente de voyages à forfait

    Christophe Lachièze

    págs. 1271-1273

    

  • Les dividendes: fruits ou produits des droits sociaux?

    Antoine Tadros

    págs. 1279-1281

    

  • Données quantifiées: Atelier Régional de Jurisprudence

    Patrick Maistre du Chambon

    págs. 1287-1287

    

  • Jurisprudence du tribunal de grande instance de Paris

    Renaud Salomon, Christophe Blanchard, Christophe Caron, Stéphane Detraz, Natalie Fricero, Stéphane Torck, Ana Zelcevic-Duhamel

    págs. 1288-1294

    

  • Quelles options pour le contentieux post-transactionnel et quelle implications?

    Raphaël Dalmas, Mathilde Daumas-Condomines, Clotilde Chabre

    págs. 1295-1299