Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2015, Vol. 135, Número 3

  • Doctrine

    • La valeur juridictionnelle des relevés de créances portés à l'état des créances

      Pierre-Michel Le Corre

      págs. 1493-1495

      

    • Réflexions autour de l'ordre public «matrimonial» dans ses rapports à la parenté

      Clotilde Brunetti-Pons

      págs. 1496-1501

      

    • 25 ans du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

      Eric Senna

      págs. 1502-1506

      

    • La laïcité en entreprise: les vicissitudes du juge et du législateur

      Fréderique Casereau

      págs. 1507-1510

      

    • Présentation générale du contrat type de syndic de copropriété

      Marine Parmentier

      págs. 1511-1513

      

    • Titularité de l'action en retranchement: de l'incohérence à l'hypocrisie

      Quentin Guiguet-Schielé

      págs. 1514-1522

      

    • La cession de contrat en voie de consécration

      Clément Barrillon

      págs. 1523-1530

      

    • Le filtrage des pourvois ou la tentation pour la Cour de cassation d'agir en cour suprême

      Emmanuel Dreyer

      págs. 1531-1533

      

    • Comment choisir entre la conciliation et la médiation?

      Martine Boittelle-Coussau

      págs. 1534-1539

      

    • Le décret du 6 novembre 2014 relatif á la procédure de cassation

      Jacques Pellerin

      págs. 1540-1543

      

    • Précisions sur le contrôle «léger» exercé par le juge homologateur d'une transaction

      Lucie Mayer

      págs. 1544-1547

      

    • La proposition de loi sur la protection de l'enfant, ses apports, les limites de ses ambitions et ses manques

      Clotilde Brunetti-Pons

      págs. 1548-1551

      

    • La révolution douanière

      Fabien Foucault

      págs. 1552-1556

      

    • Conduite d'urgence de véhicles de secours et risque pénal

      Alexis Mihman

      págs. 1557-1562

      

    • Le protocole nº 16 à la Convention européenne des droits de l'Homme, ou l'institutionnalisation du «dialogue des juges»

      Vincent Berger

      págs. 1563-1564

      

    • Vers une liquidation judiciaire à perpétuité?

      Denis Voinot

      págs. 1565-1566

      

  • Dossier

    • Les reculs jurisprudentiels du point de départ de la prescription de l'action publique: reporter ou suspendre?

      Stéphane Detraz

      págs. 1967-1970

      

    • Les règles de prescription protectrices des mineurs

      Alexandre Plantevin

      págs. 1971-1973

      

    • La prescription des abus de la liberté d'expression

      David Dassa Le Deist

      págs. 1974-1976

      

    • État des lieux des actes interruptifs et des causes suspensives de la prescription de l'action publique

      Alexis Mihman, Èléonore Drummond

      págs. 1977-1987

      

    • La prescription de l'action répressive administrative relevant de la matiére pénale

      Éric Dezeuze

      págs. 1988-1993

      

    • Les conflits de lois de prescription dans le temps

      Emmanuel Dreyer

      págs. 1994-1998

      

    • La condition suspensive

      Mustapha Mekki

      págs. 1999-2002

      

    • Les opérations translatives dans le projet d'ordonnance

      Romain Boffa

      págs. 2003-2005

      

    • La délégation dans le projet d'ordonnance portant réforme du droit des obligations

      Philippe Chauviré

      págs. 2006-2008

      

    • Les restitutions

      Nathalie Blanc

      págs. 2009-2011

      

    • L'évaluation du dommage psychique. (2de partie)

      Claudine Bernfeld, Frédéric Bibal

      pág. 2012

      

    • La place du psychologue dans l'expertise en réparation

      Carole Damiani

      págs. 2013-2016

      

    • Souffrance psychiques: un déni médico-légal?

      Anaïs Renelier

      págs. 2017-2020

      

    • Le besoin en tierce personne en matière psychiatrique

      Élodie Schortgen, Dalila Yakouben

      págs. 2021-2023