Revue trimestrielle des droits de l'homme

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  Año 2015, Année 26, Número 102 (Avril 2015)

  • Doctrine

    • L'adhésion de l'Union européenne à la Charte sociale européenne

      Olivier de Schutter

      págs. 259-316

      

    • La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

      Cèline Ruet

      págs. 317-340

      

    • La Cour européenne des droits de l'homme et l'imputation aux États parties des actes adoptés en vertu d'obligations internationales: entre labyrinthe méthodologique et effectivité des droits

      Lucille Callejon-Sereni

      págs. 341-365

      

    • La Cour africaine des droits de l�homme et des peuples à la croisée des chemins: Bilan des cinq premières années d�activités judiciaires (2009-2014)

      Guy-Fleury Ntwari

      págs. 367-391

      

  • Jurisprudence

    • La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l�homme ouvre-t-elle la voie au rapprochement de l�avocat général de la Cour de cassation avec le rapporteur public du Conseil d�État ?

      Joël Andriantsimbazovina

      págs. 393-402

      

    • Le Comité européen des droits sociaux face aux dysfonctionnements des interruptions de grossesse

      Jean Manuel Larralde

      págs. 403-419

      

    • Délai de prescription en matière d'indemnisation des atteintes à l'intégrité physique: quand la Cour européenne dicte aux États le point de départ du délai

      Laure Milano

      págs. 421-436

      

    • Les mesures d'amnistie, le principe ne bis in idem et l'évolution du droit international: (obs. sous Cour.eur. dr.h. G d e .Ch. arrêt Margus c .Croatie, 27 mai 2014)

      Athanasia Petropoulou

      págs. 437-461

      

    • Heurs et malheurs du mariage des transsexuels: (obs. sous Cour eur.dr. h., Gde Ch., arrêt Hämäläinen c. Finlande, 16 juillet2014)

      Catherine-Amélie Chassin

      págs. 463-480

      

    • Quand droits de l'homme et droit international humanitaire s'emmêlent: Un regard critique sur l'arrêt Hassan c. Royaume-Uni (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Chh.arrêt Hassan c. Royaume-Uni, 16 septembre 2014)

      Philippe Frumer

      págs. 481-507