Recueil Dalloz

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  Año 2015, Número 24

  • Point de vue

    • Réforme du droit des contrats: un projet s'en vient, l'autre s'en va

      Jean-Sébastien Borghetti

      págs. 1376-1377

      

  • Études et commentaires

    • Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge

      Bernard Haftel

      págs. 1378-1383

      

    • Chronique de la Cour de cassation - Chambre sociale

      Emmanuelle Wurtz, Fanélie Ducloz, Catherine Sommé, Sanibe Mariette, Nathalie Sabotier

      págs. 1384-1394

      

    • Chronique de la Cour de cassation - Chambre criminelle

      Gildas Barbier, Benoît Laurent, Géraldine Guého

      págs. 1395-1407

      

    • Droit des couples: avril 2014 - mai 2015

      Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau

      págs. 1408-1418

      

    • Des mandats par milliers...,: note sous Crim. 20 mai 2015

      Nicolas Dissaux

      págs. 1419-1422

      

    • Motifs décisifs, appel incident et déféré incident: un refus, une condamnation et une reconnaissance,: note sous Civ. 2e, 13 mai 2015

      Corinne Bléry, Loïs Raschel

      págs. 1423-1427

      

    • La gestion collective des droits numériques des "livres indisponibles du XXe siècle" renvoyée à la CJUE: le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur,: note sous CE 6 mai 2015

      Sylvie Nérisson

      págs. 1427-1431