Revue française de droit constitutionnel

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  Año 1992, Número 11

  • Les décisions du Conseil constitutionnel relatives au traité sur l’Union européenne

    Louis Favoreu, Patrick Gaïa

    págs. 389-412

    

  • La révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité de Maastricht

    Constance Grewe

    págs. 413-438

    

  • L’apport de la révision à la procédure parlementaire

    Pierre Avril, Jean Gicquel

    págs. 439-455

    

  • La reconnaissance constitutionnelle de la langue française

    Roland Debbasch

    págs. 457-468

    

  • Maastricht, la Constitution et la politique: Brèves considérations sur la dimension symbolique des révisions constitutionnelles

    Bastien François

    págs. 469-478

    

  • La ratification et l’entrée en vigueur du traité de Maastricht: Aspects internationaux

    Jöel Rideau

    págs. 479-491