Revue de droit immobilier

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  Año 2016, année 38, Número 1

  • L´ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics: premier acte de la rationalisation du droit de la commande publique

    Pierre Bourdon

    págs. 8-15

    

  • Les contrats globaux après l´ordonnance du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics

    François Tenailleau

    págs. 15-22

    

  • Le montant de l´indemnité doit correspondre à la valeur marchande du terrain exproprié

    René Hostiou

    págs. 22-26

    

  • La démolition de la maison doit être une sanction proportionnée

    Daniel Tomasin

    págs. 27-29

    

  • Quelle responsabilité en cas de violation deds normes réglementaires phoniques ?

    Olivier Tournafond, Jean Philippe Tricoire

    págs. 29-35

    

  • La cessibilité des autorisations domaniales

    Norbert Foulquier

    págs. 35-42

    

  • La réduction de la durée de garantie à un temps inférieur à la durée de la responsabilité est réputée non écrite

    Jean Louis Roussel

    págs. 42-46

    

  • L´action en exécution d´une transaction relative au règlement du sinistre, dérive du contrat d´assurance

    David Noguéro

    págs. 46-52

    

  • Instruction des PC dans les communes sans PLU

    Rémi Decout-Paolini

    págs. 52-56