Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2015, Vol. 135, Número 5

  • Doctrine

    • La protection juridique, un moyen moderne d'accès au droit et à la justice

      Bernard Cerveau

      págs. 2768-2771

      

    • Renforcement des exceptions au droit de payer en espèces

      Jérôme Lasserre-Capdeville

      págs. 2772-2773

      

    • Nouvelle réforme de l'urbanisme commercial

      Jean-André Fresneau

      págs. 2774-2779

      

    • Transition énérgétique et droit immobilier

      Vivien Zalewski-Sicard

      págs. 2780-2784

      

    • Loi Macron - Épargne salariale

      Alain Sauret

      págs. 2785-2788

      

    • Nouveau contrat responsable et iatrogénèse

      Julien Bourdoiseau

      págs. 2789-2791

      

    • De quelques lectures de l'article 7 de la loi Évin

      Vincent Roulet

      págs. 2792-2796

      

    • La portabilité des droits santé et prévoyance: de quelques difficultés pratiques

      Claudie Bistondi

      págs. 2797-2800

      

    • Actes de droit du travail et généralisation des frais de santé

      Alain Sauret

      págs. 2801-2803

      

    • Loi Rebsamen: une révolution copernicienne concernant les relations collectives de travail

      Alain Sauret

      págs. 2804-2808

      

    • Audience et laïcité

      Valérie-Odile Dervieux

      págs. 2809-2813

      

    • Les clauses de conciliation préalable dans les contrats

      Stéphane Lataste, Anne Flore Cassassolles

      págs. 2814-2819

      

    • Un progrès social spectaculaire: la protection légale

      Thierry Montéran

      págs. 2820-2821

      

    • La voiture autonome: un défi au Code de la route!

      Rémy Josseaume

      págs. 2822-2825

      

    • Réforme de l'AJ: déception, incompréhension, colére...Les mots (maux) ne manquent pas

      Jean-Charles Marrigues

      págs. 2826-2828

      

    • Conséquences de l'absence de personnalité morale et de patrimoine social sur la traitament fiscal des opérations effectuées par l'AARPI et ses membres associés

      Antoine Rigaud

      págs. 2829-2832

      

    • L'habilitation familiale ou la tutelle simplifiée

      Gilles Raoul-Cormeil

      págs. 2833-2838

      

    • La notion de résidence habituelle en droit international privé de la famille

      Sarajoan Hamou

      págs. 2839-2847

      

    • Stress au travail et méthodes managériales

      Gaëlle Deharo

      págs. 2848-2851

      

    • Le temps et le droit positif du procès civil

      Jean-Pierre Gridel

      págs. 2852-2855

      

    • La practique de la médiation familiale judiciaire: étude menée dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

      Anne Leborgne

      págs. 2856-2864

      

    • Majeurs protégés et actes mixtes

      Michael Leroy

      págs. 2865-2868

      

    • Le traitement judiciaire et administratif de l'ouvrage Mein Kampf depuis 1945, à l'aube de son entrèe dans le domaine public

      Séverine Dupuy-Busson

      págs. 2869-2871

      

    • Le pacte civil de solidarité, modèle matrimonial?

      Aurélien Molière

      págs. 2872-2879

      

    • Un progrès social spectaculaire: la protection légale du patrimoine personnel

      Thierry Montéran

      págs. 2880-2881

      

    • La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté

      Pierre-Michel Le Corre

      págs. 2882-2900

      

    • Réflexion mathématique sur la décimale prescrite par l'article R. 313 - 1 du Code de la consommation

      Bérengère Poitrat

      págs. 2901-2905

      

    • Procédure pénale et mesure d'«habilitation famililale»

      Valérie-Odile Dervieux

      págs. 2906-2907

      

    • La réforme des professions judiciaires et juridiques en Russie

      Thomas Mcdonald

      págs. 2908-2910

      

    • Quelles sont les activités permises à l'avocat honoraire?

      Daniel Landry

      págs. 2911-2913