Droit & Patrimoine

• 

  Año 2016, Número 254

  • Analyse

    • "Uberisation" et numérisation ne réussiront pas sans confiance

      Catherine Carely, Étienne Michelez

      págs. 18-21

      

    • Emprunt et optimisation fiscale

      Marc Iwanesko

      págs. 22-24

      

  • Pratique

    • L'EIRL et le droit pénal

      Rodolphe Mésa

      págs. 25-31

      

  • Dossier

    • Donation-partage : quelles stratégies ?

      Hervé Lécuyer

      págs. 33-33

      

    • Avant-propos sur l'evolution de la notion de donation-partage

      Xavier Boutiron

      págs. 34-36

      

    • Constat de la situation depuis les arrêts de 2013

      Karine Marquez, Jean François Bidault

      págs. 37-39

      

    • Corriger le passé

      Jean François Bidault

      págs. 40-42

      

    • Anticiper les futures donations "-partages"

      Karine Marquez, Xavier Boutiron

      págs. 43-48

      

    • La donation avec stipulation d'une clause de rapport forfaitaire

      Christophe Vernières

      págs. 49-51

      

    • La mise en société : une fausse bonne idée ?

      Xavier Boutiron

      págs. 52-54

      

  • Chroniques

    • De janvier à novembre 2015: entre éclairssements et innovations

      Christophe Blanchard

      págs. 56-70

      

    • Juin 2014-juin 2015 : Stabilité et cadrage, en attendant un nouveau départ

      Hugues Fulchiron, Béatrice Balivet

      págs. 72-86