Droit & Patrimoine

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  Año 2016, Número 255

  • Analyse

    • Succession internationale : taxation des parts d'une société monégasque à prépondérance immmobilière en France

      Sébastien Comparot

      págs. 22-26

      

    • Droit de retour conventionnel : gare aux conséquences pour le conjoint survivant

      Michaël Martinez

      págs. 28-32

      

    • L'inscription au Barreau : une voie possible pour les notaires atteints par la limite d'âge

      Jean-Pierre Bertrel

      págs. 34-37

      

  • Dossier

    • LOIS DE FINANCES L'essentiel

      Daniel Gutmann

      págs. 39-39

      

    • Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale

      Sylvie Lerond, Grégory Dumont

      págs. 40-47

      

    • Fiscalité des entreprises : des réformes a minima

      Nicolas Jacquot

      págs. 48-53

      

    • Impôt sur le revenu : barème, plafonds, seuils, exonérations

      Sabine Dubost

      págs. 54-55

      

  • Chroniques

    • Décembre 2014 - novembre 2015 : le droit fiscal en quête d'équilibre ?

      Marc Bornhauser, Polina Kouraleva-Cazals

      págs. 56-68

      

    • Mars 2015-octubre 2015 : À la recherche du raisonnable

      Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck

      págs. 68-78