Cahiers de droit europeen

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  Año 2015, Vol. 51, Número 2-3

  • Éditorial

    • L'Union européenne de crise en crise

      Jean Victor Louis

      págs. 335-348

      

  • Doctrine

    • La Commission est en droit de retirer une proposition législative qu'elle ne reconnaît plus comme sienne

      Robert Kovar

      págs. 349-364

      

    • "Justice Must Not Only Be Done, It Must Also Appear to Be Done". Selecting Judges of the Court of Justice

      Itsiq Benizri

      págs. 365-397

      

    • La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : l'immuable poids des origines?

      Cecilia Rizcallah

      págs. 399-427

      

    • Les paradoxes du contentieux européen des droits de l'homme à l'égard des avocats

      Yannick Lecuyer

      págs. 429-467

      

    • De la relativité (géographique) du droit (fondamental) à l'assistance d'un avocat : réflexions sur le fonctionnement interne de la Cour européenne des droits de l'homme

      Manuela Brillat

      págs. 469-491

      

    • La Cour de justice face à la politique monétaire en temps de crise de dettes souveraines : l'arrêt Gauweiler entre droit et marché: Commentaire de l'arrêt CJ, GC, 16 juin 2015, Peter Gauweiler e.a, C-62/14 (1)

      Francesco Martucci

      págs. 493-534

      

    • Quel dialogue entre l'Union européenne et les organisations religieuses et non confessionnelles?: Réflexions au départ de la décision du Médiateur européen du 25 janvier 2013

      Stéphanie Wattier

      págs. 535-556

      

    • Les sanctions pécuniaires de l'article 260 TFUE : 5 ans après le Traité de Lisbonne

      Thomas van Rijn

      págs. 557-589

      

    • Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement : comment concilier cohérence et autonomie réglementaire dans un accord de la "nouvelle génération"?

      Alberto Alemanno

      págs. 591-615

      

    • La Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan euro-méditerranéennes : instrument d'affirmation du modèle européen des règles d'origine?

      Katia Rochereuil

      págs. 617-649

      

    • Flexible droit de l'Union européenne ... en matière d'OGM: à propos de la directive 2015/412 du 11 mars 2015 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire

      Estelle Brosset

      págs. 651-681

      

    • Chronique de jurisprudence de l'Union européenne -- Marché intérieur (2013-2014)

      Stéphane Rodrigues

      págs. 683-779