Droit & Patrimoine

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  Año 2016, Número 256

  • Analyse

    • Les activités accessoires d'une SPFPL

      Didier coiffard, Jean-Pierre Bertrel

      págs. 18-25

      

    • Les clauses limitatives de réparation dans la réforme (art.1170): continuité ou remaniement?

      Bénédicte Bernard

      págs. 26-30

      

  • Pratique

    • Un quasi-usufruit peut-il constituer une réappropriation des biens donnés?

      Xavier Boutiron, Baptiste Durand

      págs. 32-35

      

  • Dossier

    • Les coopératives vinicoles dans tous leurs états

      Pauline Pailler, Christophe Lachièze

      págs. 37-37

      

    • Enjeux et perspectives du droit des coopératives agricoles

      Alexandrine Legras Populus

      págs. 38-39

      

    • Droit coopératif et droit des sociétés: l'associé en cours de vie sociale

      Pauline Pailler

      págs. 40-43

      

    • Droit cooperatif et droit des sociétés: le retrait d'un associé

      Gustavo Cerqueira

      págs. 44-47

      

    • Droit des coopératives agricoles et droit des contrats

      Christophe Lachièze

      págs. 48-51

      

    • Le Haut Conseil de la coopération agricole: organe de régulation

      Samuel Crevel

      págs. 52-55

      

    • Droit coopératif et droit de la distribution

      Anne-Claire Rouaud

      págs. 56-59

      

    • Les marques des coopératives viti-vinicoles

      Camille Maréchal

      págs. 60-63

      

    • Droit coopératif et droit fiscal

      Régis Vabres

      págs. 64-67

      

    • Droit coopératif et procédures collectives

      Emmanuel Brocard

      págs. 68-72

      

    • Rapport de synthèse

      Jacques Mestre

      págs. 73-76

      

  • Chroniques

    • Juillet - décembre 2015: La spécificité de la profession d'avocat en question

      Julien Laurent, Michel Attal, Benoit Chaffois, Laure Rosello Gaschignard, Charles Boerio

      págs. 78-90

      

    • Juillet - décembre 2015: Le réalisme domine

      Jean-Pierre Mattout, Kramer Levin, André Prüm

      págs. 92-103