Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2016, Número 1. Dedicado a: Le renouveau de la fiscalité suisse

  • Présentation du dossier

    Thierry Obrist

    pág. 7

    

  • Première partie. La Suisse dans un monde globalisé

    • L'evolution de la politique internationale de la Suisse en matèrie d'échange de reseignements fiscaux. Après le "big bang" la lumière

      Xavier Oberson

      págs. 9-19

      

    • Rethinking the Concept of Automatic Exchange of Information with Emerging and Developing Countries based on the Practice of the Swiss Withholding Tax Agreements

      Roland Pfister

      págs. 20-36

      

    • U.S. DOJ's Program for Swiss banks: A unicorn or the new template for cross-border investigations?

      Philipp E. Fischer, Vincent Pfammater

      págs. 37-47

      

    • Imposition des successions franco-suisses

      Pierre-Yves Noël, Laurence Cornu

      págs. 48-59

      

    • L'imposition d'après la dépense

      Philipp Kenel

      págs. 60-66

      

    • La pratique du ruling fiscal en Suisse: usus et abusus

      Raphaël Gani

      págs. 67-78

      

  • Deuxième partie. La troisième reforme de l'imposition de l'entreprise

    • La troisième réforme de l'imposition des entreprises: présentation du projet

      Daniel de Vries Reilingh

      págs. 79-87

      

    • La question de l'introduction d'une taxe au tonnage en droit fiscal suisse

      Sally Young Busboom

      págs. 88-99

      

    • The impact of the BEPS Project in Switzerland

      Peter Hongler

      págs. 100-113

      

    • Réserves latentes et troisième réforme de la fiscalité des entreprises

      Pierre-Marie Glauser

      págs. 114-121

      

    • Traitement fiscal de la recherche et développement en Suisse ou l'histoire du réveil d'une belle au bois dormant

      Thierry Obrist, Delphine Yerly

      págs. 122-136

      

  • Chroniques

    • Droit fiscal des affaires

      Karim Sid Ahmed, José Alberto Sanz Díaz-Palacios

      pág. 137

      

    • Droit espagnol : imputation temporelle des opérations différées ou à règlement différé

      Gracia María Luchena Mozo

      pág. 138

      

    • Droit français : les principales mesures de la loi de finances pour 2016 en matière de fiscalité des affaires

      Karim Sid Ahmed

      págs. 139-141

      

    • Droit italien : la loi de finances italienne 2016, entre mesures nécessaires à la reprise, contraintes communautaires sur le budget et consensus politique

      Claudio Sacchetto

      pág. 142

      

    • Les sources supranationales - La jurisprudence de la CJUE : liberté d'établissement et imposition des plus-values : l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 avril 2015 (C-591/13),

      Enrique Sánchez de Castro Martín-Luengo

      págs. 143-145

      

  • Bibliographie, sous la responsabilité de Laurence Vapaille

    • Les relations entre comptabilité et fiscalité : vers un passage de l'ère juridique à l'ère économique?

      Didier Lecomte

      págs. 147-150