Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2016, Vol. 136, Número 2

  • Doctrine

    • Le rôle moteur de la cour d'appel de Paris dans le développement de la conciliation judiciaire et de la conciliation de justice

      Chantal Arens, Natalie Fricero

      págs. 742-744

      

    • Versement de pièces pénales issues d'une instruction dans une instance civile: focus sur le cas particulier de l'ordonnance de non-lieu

      Rémi Lorrain, Cyril Bonan

      págs. 745-752

      

    • La preuve du revenge porn en matière civile: réflexes et réflexions

      Sylvian Dorol

      págs. 753-755

      

    • «Name and Shame»: publication et affichage, l'impossible droit à l'oubli?

      Valérie-Odile Dervieux

      págs. 756-759

      

    • Centres commerciaux: relou, le relooking

      Jehan-Denis Barbier

      págs. 760-765

      

    • Le bilan d'activité de la CEDH pour l'année 2015: si la bataille du chiffre est gagnée, l'acceptabilité de ses arrêts demeure fragile

      Jean-Luc Sauron

      págs. 766-769

      

    • Réforme du gage des stocks: de l'attraction à l'attractivité

      Manuella Bourassin

      págs. 770-775

      

    • Le régime procédural de l'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux

      Thibault Douville, Laurence Mauger-Vielpeau

      págs. 776-778

      

    • Les prêts toxiques soumis au contrôle du juge judiciaire

      Didier Valette

      págs. 779-783

      

    • Le décret du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes: au-delá de la procédure, des difficultés de fond!

      Valérie-Odile Dervieux

      págs. 784-787

      

    • Le contrat d'apprentissage européen dans l'enseignement supérieur: enjeux et problématiques de droit du travail

      Stéphane Prieur

      págs. 788-791

      

    • Fiche pratique sur le contrat d'adhésion

      Mustapha Mekki

      págs. 792-796

      

    • Une évaluation médico-légale objective pour une réparation équitable

      Franck Le Vallois, Isabelle Bessières-Roques

      págs. 796-802

      

    • Le nouveau Code de la consommation est arrivé

      Stéphane Piedelièvre

      págs. 803-805

      

    • Première lecture de la loi Leonetti 2 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

      Emmanuel Terrier

      págs. 806-810

      

    • Travail le dimanche et en soirée après la loi Macron du 6 aout 2015

      Daniel Berra

      págs. 811-816

      

    • La loi «Travail»: état des lieux

      Pierre, Le Cohu

      págs. 817-820

      

    • Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016: aspects concernant les entreprises

      Julien Bourdoiseau, Vincent Roulet

      págs. 821-825

      

    • L'inter-professionnalité est morte, vive la pluri-professionalité, et salut à toi!

      Dominique Piau

      págs. 826-829

      

    • Fiche pratique sur le clair-obscur de l'obligation précontractuelle d'information

      Mustapha Mekki

      págs. 830-833

      

    • La sanction du défaut de revendication

      Emmanuelle Le Corre-Broly

      págs. 834-837

      

    • L'avenir du pacs après la légalisation du mariage des couples de personnes de même sexe

      Laurence Francoz Terminal

      págs. 838-841

      

    • Regard d'un judge aux affaires familiales sur la médiation familiale à distance et internationale

      Marc Juston

      págs. 842-845

      

  • Technique

    • La vente de biens grevés de sûretés en période d'observation

      Pierre-Michel Le Corre

      págs. 1245-1251

      

    • Barème de capitalisation 2016

      Maxime Bareire

      págs. 1252-1261

      

  • Dossier

    • Rperaration du dommage corporel et dette de valeur: La réparation en valeur

      Frédéric Bibal

      págs. 1262-1262

      

    • Le principe de libre disposition des indemnités

      Daphné Tapinos

      págs. 1263-1268

      

    • L'analyse des besoins de la victime à partir du travail de l'ergothérapeute conseil

      Julie Robillard, Frédéric Bibal

      págs. 1269-1272

      

    • L'effet pervers de l'affectation des aides: réduction kafkaïnne de la PCH

      Dahbia Zegout

      págs. 1273-1273

      

    • Dette de valeur et temporalité en droit du dommage corporel

      Claudine Bernfeld

      págs. 1274-1277