Revue des affaires europeennes

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  Año 2015, Número 3

  • Partie I - Les parlements nationaux et l'Union européenne (2e partie)

    • Les prérogatives des parlements nationaux dans les Constitutions nationales au regard de la construction européenne

      Maria Fartunova, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

      págs. 457-469

      

    • La position poly-déterminée du parlement allemand dans le cadre de l'intégration européenne

      Christophe Doubovetzky, Hannes Oehme, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

      págs. 471-482

      

    • Le rôle des parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne : l'exemple du contrôle du respect du principe de subsidiarité en Espagne

      Diane Fromage, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

      págs. 483-495

      

    • Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà

      Didier Blanc, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

      págs. 497-510

      

    • Italie : un parlement plus actif en matières européennes

      Florence Zampini, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

      págs. 511-519

      

    • The Polish Parliament in the European Union

      Inga Kawka, Lukasz Kozera, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

      págs. 521-531

      

    • Parlement tchèque et '�Union européenne : amour parfait ou mariage de raison?

      David Hadrousek, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

      págs. 533-546

      

    • L'ingérence des parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union européenne, entre souveraineté et subsidiarité

      Edouard Salabert, Fabrice Picod (coord.), Jordane Arlettaz (coord.), Laurent Coutron (coord.)

      págs. 547-558

      

  • Partie II - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne (juillet � septembre 2015)

    • Discrimination ethnique CJUE, gde ch., 16 juillet 2015, CHEZ Razpredelenie Bulgaria, aff. C-83/14

      Denis Martin, Fabrice Picod (coord.)

      págs. 561-574

      

    • Distinction acte législatif / acte délégué CJUE, gde ch., 16 juillet 2015, Commission / Parlement et Conseil, aff. C-88/14

      Laetitia Guilloud-Colliat, Fabrice Picod (coord.)

      págs. 575-582

      

    • Secret bancaire CJUE, 16 juillet 2015, Coty Germany, aff. C-580/13

      Thierry Bonneau, Fabrice Picod (coord.)

      págs. 583-588

      

    • Prescription des délits en matière de TVA - Rôle du juge national CJUE, 8 septembre 2015, Taricco e. a., aff. C-105/14

      Adriano Maffeo, Fabrice Picod (coord.)

      págs. 589-596