Droit social

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  Año 2016, Número 9

  • Tribune

    • Rentrée des classes

      Christophe Radé

      págs. 677-679

      

  • Études

    • Le code du travail et ses mues

      Sébastien Tournaux

      págs. 680-688

      

    • Le régime jurieique des interm´diaires de commerce: la requalificataion du contrat dans son évolution de 1840-1958

      Jean-Marie Tuffery-Andrieu

      págs. 689-696

      

    • Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015)

      Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly

      págs. 697-702

      

    • La recomposition du droit du travail de l'Uníon européenne

      Mélanie Schmitt

      págs. 703-716

      

    • Plaidoyer pour un droit social réunifié

      Jacques Barthélémy, Franck Petit

      págs. 717-726

      

    • Impact de la réforme du droit des contrats sur le contrat de travail

      Yannick Pagnerre

      págs. 727-737

      

    • Une disposition oubliée de la "loi travai": l'article 94 sur les licenciements économiques antérieurs au transfert de l'entreprise

      Jean Mouly

      págs. 738-744

      

    • Les accords de préservation on de développement de l'emploi: premier regard conventionnel et constitutionnel

      Dirk Baugard, Laurène Gratton

      págs. 745-755

      

    • Le ver (la fraude) et le fruit (le droit à la participation aux résultats)

      Patrice Adam

      págs. 756-759

      

    • Chronique de protection sociale complémentaire

      Sylvie Hennion, Marion del Sol, Philippe Pierre

      págs. 760-772

      

  • Actualités

    • L'abandon de la théorie du dommage nécessaire en matière de clauses de non-concurrence (Soc. 25 mai 2016)

      Jean Mouly

      págs. 773-774

      

    • La modification du contrat de travail con´scutive au transfert d'entreprise: quelle cause de licenciement en cas de refus du salarié? (Soc. 1 juin 2016)

      Jean Mouly

      págs. 775-778

      

    • L'inapplicabilité des dispositions sur la résiliation conventionnelle au transfert du salarié entre deux sociétés d'un groupe (Soc. 8 juin 2016)

      Jean Mouly

      págs. 779-781

      

    • L'effect direct "oblique" de l'article 7 de la directive CE/2003/88 relatif aux congés payés (Soc. 22 juin 2016)

      Jean Mouly

      págs. 782-783