La gratuité de l'enseignement obligatoire au regard du droit international des droits de l'homme. Audition du 18 décembre 2015
Xavier Delgrange
págs. 7-25
L'age de début de l'obligation scolaire. Audition du 26 mai 2015
Christian Behrendt
págs. 29-40
L'abaissement du début de l'obligation scolaire par l'autorité fédérale ou par les communautés au regard de la répartition des compétences et des droits fondamentaux en matière d'enseignement. Audition du 26 mai 2015
Mathias El Berhoumi
págs. 41-57
Le chemin des ecoliers sera-til fédéral ou communautaire? Réflexions sur la répartition des compétences en matière d'obligation scolaire. Audition du 23 Février 2016
Marc Uyttendaele, Sébastien Kaiserbruger
págs. 59-69
La fréquentation de l'enseignement maternel: compétence fédérale ou communautaire? Audition du 26 mai 2015
Marc Verdussen
págs. 71-80
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