La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2016, Número 40

  • Les présomptions dans l'ordannace du 10 février 2016

    Ludovic Pailler

    págs. 1790-1794

    

  • L'intensité de l'obligation dans la responsabilité contractuelle: Avant-projet de réforme de la responsabilité civile

    Christian Larroumet

    págs. 1795-1797

    

  • Indemnisation des avoués: La Cour de cassation exclut les demandes d'indemnisation du préjudice de carrière, économique et des préjudices accessoires

    Bernard Beignier, Alain Andorno

    págs. 1805-1810

    

  • Constitutionnalité relative du cumul des sanctions et pénales

    Stéphane Detraz

    págs. 1814-1817

    

  • Devoir de loyauté des dirigeants: des agissements déloyaux contraires à l'intérêt social constituent une faute grave

    Philippe Brunswick

    págs. 1819-1821

    

  • Cour d'appel de Toulouse: Atelier Régional de jurisprudence

    Bernard Beignier

    págs. 1824-1824

    

  • La relativité de la délégation de pouvoirs en droit du travail

    Yannick Pagnerre

    págs. 1825-1830

    

  • Régime de l'obligation

    Marc Billiau, Grégoire Loiseau

    págs. 1831-1837