La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2016, Número 47

  • Un président est-il responsable du fait de dire ce qu'il ne devrait pas dire?

    Bertrand Mathieu

    págs. 2118-2119

    

  • La responsabilité du débiteur contractuel envers les tiers

    Christian Larroumet

    págs. 2120-2123

    

  • Non-conformité à la Constitution des dispositions visant à renforcer la protectios des sources d'information des jurnalistes: À propos de Cons. const., 10 nov. 2016, nº 2016-738 DC

    Emmanuel Derieux

    págs. 2124-2125

    

  • Réafirmation de l'absence de subsidiarité de la responsabilité civile des professionels du droit

    Stéphanie Grayot-Dirx

    págs. 2130-2133

    

  • L'intérêt supérieur de l'enfant ne constitue pas un motif légitime de refus de l'expertise biologique

    Marie Leveneur-Azémar

    págs. 2133-2136

    

  • Une cuillérée pour Kerviel, un tonneaus pour la Société Générale

    Jacques-Henri Robert

    págs. 2139-2141

    

  • Signales des radars sur Facebook n'est pas interdit

    Laurent Desessard

    págs. 2141-2145

    

  • Inconstitutionnalité partielle de la contribution de 3% sur les montants distribués: qui perd gagne?

    Martin Collet

    págs. 2150-2153

    

  • Cour d'appel de Basse-Terre: Atelier Régional de Jurisprudence

    Valérie Doumeng

    págs. 2154-2154

    

  • Irresponsabilité ou responsabilité pénale des personnes morales de droit public?

    Emmanuel Dreyer

    págs. 2155-2161

    

  • Droit des contrats

    Jacques Ghestin, Anne Sophie Barthez, Paul Grosser, Grégoire Loiseau, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Yves-Marie Serinet, Georges Virassamy

    págs. 2162-2169