Droit & Patrimoine

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  Año 2016, Número 264

  • Analyse

    • Le divorce sans juge : vers un détournement du divorce et de la séparation de corps aux fins de changement de régime matrimonial

      Julien Boisson

      págs. 20-30

      

    • La détermination du prix de vente des immeubles des personnes publiques

      François Lichère, Romain Micalef

      págs. 32-39

      

  • Pratique

    • Faut-il notifier à la safer la cession d’un terrain bâti à usage non agricole situé en zone à vocation agricole ?

      Laurent Gibault

      págs. 40-44

      

  • Dossier

    • Le marché de l’art

      Laurence Mauger-Vielpeau

      págs. 47-47

      

    • Qu’est-ce qu’être expert en art ? (regards croisés d’une historienne de l’art et d’une juriste)

      Agnès Flambard, Laurence Mauger-Vielpeau

      págs. 48-51

      

    • L’adjudicataire défaillant en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

      Laurence Mauger-Vielpeau, Olivier de Baecque

      págs. 52-55

      

    • La notion juridique d’œuvre d’art et le marché

      Marie Cornu

      págs. 56-61

      

    • Le marché de l’art, le droit pénal et la traçabilité des biens culturels

      Elisabeth Fortis

      págs. 62-66

      

    • De la liberté d’exploiter l’œuvre d’autrui

      Christophe Alleaume

      págs. 67-70

      

    • Les ventes aux enchères en france survivront-elles au droit d’auteur ? À propos du catalogue

      Ronan Bretel

      págs. 71-74

      

    • Fiscalité des œuvres d’art

      Wanda Hannecart-Weyth

      págs. 75-78

      

  • Chroniques

    • Octobre 2015-octobre 2016 : protéger et interdire (même à travers les frontières ?)

      Marie Élodie Ancel

      págs. 80-89

      

    • Juillet 2015-juin 2016 : réformes tout azimut ! (2nde partie) Personnes protégées

      Hugues Fulchiron, Béatrice Balivet

      págs. 90-104