Droit social

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  Año 2017, Número 1

  • Tribune

    • La prise d'acte saisie par la nouvel article 1226 du code civil?

      Jean Mouly

      págs. 1-3

      

  • Dossier

    • L'accord et le juge du travail

      Alexandre Fabre, Pascal Lokiec, Arnaud Martinon

      pág. 4

      

    • L'accord et le juege du travail: le temps des réformes paradoxales

      Pascal Lokiec, Judith Rochfeld

      págs. 5-10

      

    • Le juge et la modification du contrat de travail

      Gilles Auzero, Florence Canut

      págs. 11-19

      

    • Le juge et la rupture conventionnelle du contrat de travail

      Alexandre Fabre, Christophe Radé

      págs. 20-32

      

    • Le juge et les modes conventionnels de réglement des litiges du travail

      Julien Icard

      págs. 33-40

      

    • Le juge du travail et les modes alternatifs de réglement des litiges

      Alain Lacabarats

      págs. 41-43

      

  • Études

    • Nouveau domaine du principe de non-discriminationi, entre forces créatices et subversives

      Yannick Pagnerre

      págs. 44-46

      

    • Le droit du travail, entre ordre et désordre (seconde partie)

      Florence Canut, Frédéric Géa

      págs. 47-56

      

    • Personnes publiques et co-emploi

      Manuel Carius

      págs. 57-64

      

    • Â quel moment apreécie-t-on la qualité de salarié protégé?

      Maud Vialettes

      págs. 65-70

      

    • Nouvelle convention médicale: quelques changements mais guère d'innovaions!

      Romain Marié

      págs. 71-78

      

  • Actualités

    • Transfer à une personne publique d'un service public administratif employant des salariés: le défaut de notification de la rupture de plein droit du contrat des salariés ayant refusé les propositions du repreneur constitue une simple irrégularité donnant lieu á des dommages-intérêts ágaux au préjudice subi (Soc. 8 déc. 2016)

      Jean Mouly

      págs. 79-81

      

    • Le défaut d'entretien préalable á la rupture conventionnelle: une nullité bien illusoire (Soc. 1 déc. 2016)

      Jean Mouly

      págs. 82-84

      

    • L'ouverture d'une enquête préliminaire d'interrompt pas la prescription de la faute disciplinaie ( Soc. 3 oct. 2016)

      Jean Mouly

      págs. 85-86

      

    • Principe d'égalité de traitement et accods collectifs: l'extensón de la présomption de justification aux différences établies par voie d'accords d'établissement (Soc. 3 nov. 2016)

      Paul-Henri Antonmattei

      págs. 87-88

      

    • La production en justice de la photographie de documents consultés sur le fondement de l'article L. 3171-2, alinéa 2, du code du travail: vie privée versus droit à la preuve (Soc. 9 nov. 2016)

      Jean Mouly

      pág. 89