Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2016, Número 2. Dedicado a: La fin des droits de douane ?

  • Premiere partie - Un effacement discuté

    • The End of Customs Duties: How far are we from full tariff elimination and what would be the consequences of achieving it?

      Roy Santana

      págs. 165-173

      

    • Les gardiens des finances - Les juridictions communautaires au service de la protection des intérets financiers de l'Union européenne

      Vincent Courcelle Labrousse, Stéphane Le Roy

      págs. 173-179

      

    • La lVA dans les pays africains : un nouveau droit de douane ?

      Anne Marie Geourjon, Bertrand Laporte, Céline De Quatrebarbes

      págs. 180-187

      

    • Les chemins de la fin des droits de douane en Afrique

      Nicaise Mede, Dr. Errol, Errol M. Toni, Fiacre J.J. Avahoundje

      págs. 189-192

      

    • Le paradoxe de la multiplication des accords de libre-échange : moins de droits de douane,plus de gestion douaniere

      Marc Brocardi, Coralie Blanc

      págs. 193-197

      

  • Deuxieme partie - De nouvelles dimensions tarifaires

    • La douane et les droits de douane en Chine - Évolution, réformes et défis

      Jin Banggui

      págs. 199-208

      

    • La douane canadienne et le controle a posteriori: 25 années d'expérience

      Gilles Cormier, Luc Godbout

      págs. 209-215

      

    • L'interdiction des taxes d'effet équivalant a des droits de douane dans l'Union européenne: bilan jurisprudentiel

      Éric Carpano

      págs. 216-224

      

    • La réforme de la prescription en matiere douaniere doit entralner une révolution des sanctions

      Fabien Foucault, Laura Guérin

      págs. 225-232

      

    • Espace méditerranéen, espaces douaniers

      Jean Luc Albert

      págs. 233-239

      

  • Bibliographie

    • Sous la responsabilité

      Laurence Vapaille

      págs. 241-248

      

  • VARIA

    • La fiscalité de la propriété intellectuelle dans l'ASEAN (Association des Nations de l'Asie du Sud-Est)

      Frédéric dal Vecchio

      págs. 249-255

      

    • Considérations sur le choix, par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espaceéconomique européen, entre une réduction d'impót ou une subvention pour mener a bien une politique économique

      Gabriel Tar

      pág. 256