Démocratie européenne
Florence Chaltiel
págs. 65-66
L'obligation de divulgation de l'origine des rossources génétiques dans les demandes de brevet
Jean-Christophe Galloux
págs. 68-77
La nécessaire révision du régime français d'exploitation numérique des livres indisponibles
Lamia El Badawi
págs. 78-84
Pokémon et réalité virtuelle : des droits d'auteur bien réels
Rose-Marie Borges, Simon Berthon
págs. 85-89
Les aides d'État en outre-mer
Jean Luc Albert
págs. 90-96
La mise en oeuvre de la politique commune de la pêche dans les régions ultrapériphériques
Olivier Curtil
págs. 97-102
Le(s) service(s) dans la réglementation européenne : le contenu numérique fourni en ligne est-il nécessairement un service?
Damien Broussolle
págs. 103-114
Séniors et enjeux de la réglementation européenne du permis de conduire
Anne Meyer-Heine
págs. 115-125
Inefficacité de la mention "dans la mesure autorisée par la loi" insérée dans une clause de non-concurrence organisant un partage de marchés
Lucia Pereira
págs. 126-128
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