La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2016, Número 52

  • Le droit n'est plus le tennis: Un juge vous le dira

    Philippe Conte

    págs. 2409-2410

    

  • L'accès au droit et la poursuite de la modernisation des professions réglementées dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle: À propos de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016

    Florence G'sell

    págs. 2411-2414

    

  • La Cour de cassation dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle: Àpropos de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016

    Frédérique Ferrand

    págs. 2415-2418

    

  • La clause de loyer binaire qui prévoit la fixation par le juge est valable et emporte l'application des normes statutaires

    Jöel Monéger

    págs. 2424-2427

    

  • Différences résltant d'un accord d'établissement: présomption de conformité au principe d'égalité

    Jean-François Cesaro

    págs. 2429-2431

    

  • Crèches dans les établissements publics: non, mais...

    Michel Verpeaux

    págs. 2433-2437

    

  • Cour d'appel de Pau: Atelier Régional de Jurisprudence

    Virginie Larribau-Terneyre

    págs. 2441-2441

    

  • Humour et style judiciaire: À propos de l'ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant le film "Sausage Party"

    Nicolas Molfessis

    págs. 2442-2449

    

  • Droit de l'arbitrage

    Jérôme Ortscheidt, Christophe Seraglini

    págs. 2450-2455