Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2017, Número 2. Dedicado a: Impôt confiscatoire

  • Propos introductifs

    • Présentation du dossier

      Christophe de la Mardière

      pág. 127

      

    • L'impôt confiscatoire: le débat chez les économistes

      Pierre Beltrame

      págs. 129-139

      

  • Première partie. L'impôt confiscatoire dans la jurisprudence

    • Quelques réflexions sur les particularités de l'appréciation du caractère confiscatoire ou excessif d'une imposition par le Conseil constitutionnel

      Polina Kouraleva-Cazals

      págs. 141-147

      

    • L'impôt confiscatoire dans la jurisprudence de la Cour de cassation

      Karim Sid Ahmed

      págs. 148-153

      

    • L'imposition confiscatoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

      Ludovic Ayrault

      págs. 154-159

      

  • Deuxième partie. L'impôt confiscatoire en Europe

    • Le principe constitutionnel de non-confiscation fiscale en Espagne

      Renaud Bourget

      págs. 161-170

      

    • L'imposition confiscatoire sous l'angle du droit suisse

      Thierry Obrist, Thierry Bornick

      págs. 171-180

      

    • L'impôt confiscatoire en Allemagne -Exégèse de l'arrêt Vermögensteuer, rendu par la Cour constitutionnelle fédérale le 22 juin 1995

      Christophe de la Mardière

      págs. 181-187

      

  • Chroniques

    • Droit fiscal des affaires

      Karim Sid Ahmed, José Alberto Sanz Díaz-Palacios

      pág. 188

      

    • Droit français: les obligations fiscales mises à la charge des sociétés par la loi nº 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Sapin 2) ou comment faire cohabiter l'exigence de transparence avec les droits et libertés fondamentaux

      Karim Sid Ahmed

      págs. 189-191

      

    • Droit espagnol: la dépréciaton monétaire dans la transmission d'immeubles en Espagne du point de vue comptable et de l'impôt sur les sociétés

      José Alberto Sanz Díaz-Palacios, Susana Villaluenga de Gracia, María Ángela Jiménez Montañés

      págs. 192-193

      

    • Droit italien: les principales mesures du décret "d'internationalisation" en matière de fiscalité internationale italienne

      Claudio Sacchetto

      págs. 194-195

      

    • La relance du project ACCIS par la Commission européenne

      Karim Sid Ahmed

      pág. 196

      

    • La jurisprudence de la CJUE: les régimes espagnols de "tax lease" devant la Cour de justice de l'Union européenne

      Luis Miguel Muleiro Parada

      págs. 197-199

      

  • Actualité bibliographique

    • Les coulisses de la politique fiscale

      Laurence Vapaille

      págs. 201-202

      

    • Droit fiscal de l'Union européenne

      Thierry Lambert

      pág. 203

      

    • Les paradis fiscaux

      Christophe de la Mardière

      pág. 204

      

    • Estudios sobre fiscalidad y turismo

      Karim Sid Ahmed

      Es reseña de:

      • Estudios sobre fiscalidad y turismo

        José Alberto Sanz Díaz-Palacios, Juan Bautista Martín Queralt (pr.)

        Thomson Reuters Aranzadi, 2017. Estudios. ISBN 978-84-9152-271-3

      pág. 205

      

  • Varia

    • Aux origines démocratiques de l'utilitarisme fiscal. Le Project de taille tarifée, de l'abbé Castel de Saint-Pierre

      Alexandre Desrameaux

      pág. 209