Droit ouvrier

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  Año 2017, Número 830

  • Doctrine

    • Représentation du personnel: la fusion des instances signe la fin de la concertation dans les entreprises

      Fabrice Signoretto, Laurent Milet, Amine Ghenim, Guillaume Etievant, Christophe Baumgarten

      págs. 529-533

      

    • Le diable est dans les détails: le recours contre les avis du médecin du travail est-il encore possible ?

      Paul Massamba-Debat, Alain Leduc, Michaël Boumendjel

      págs. 534-538

      

    • Prérogatives des unions de syndicats et action devant la juridiction administrative: (Conseil d’Etat 24 mai 2017, FEC CGT-FO)

      Jean Lessi

      págs. 539-546

      

    • L’efficacité du droit social tributaire de sa connaissance

      Yves Saint-Jours

      págs. 547-548

      

  • Document

    • Commission nationale consultative des droits de l’Homme: Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

      págs. 549-554

      

  • Chroniques jurisprudentielles

    • Chronique de droit social international et européen

      Alexandre Charbonneau, Konstantina Chatzilaou, Valérie Lacoste-Mary, Emmanuelle Lafuma, Jérôme Porta

      págs. 573-573

      

    • Le renfort inattendu de la directive 1999/70 face aux coupes budgétaires dans les universités espagnoles

      Alexandre Charbonneau

      págs. 573-576

      

    • Directive transfert et avantages conventionnels :: Une nouvelle mésaventure du droit collectif allemand face au droit de l’Union

      Emmanuelle Lafuma

      págs. 576-579

      

    • Le contrôle des licenciements collectifs à l’épreuve du droit de l’Union: remake ou nouvel épisode de la confrontation des finalités économiques et sociales de l’Union?

      Jérôme Porta

      págs. 579-582