Les Nouveaux cahiers du Conseil Constitutionnel

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  Año 2017, Número 57

  • Dossier: Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique et réciproquement...

    • Le numérique, nouvel objet du droit constitutionnel

      Dominique Rousseau

      págs. 9-12

      

    • Le numérique: un défi pour le droit constitutionnel

      Julien Bonnet, Pauline Türk

      págs. 13-24

      

    • Une approche philosophique du concept émergent de souveraineté numérique

      Pierre-Yves Quiviger

      págs. 25-28

      

    • Les réseaux sociaux: nouveaux espaces de contestation et de reconstruction de la politique?

      Coralie Richaud

      págs. 29-44

      

    • La transformation de l’écriture de la Constitution, l’exemple islandais

      Éric Sales

      págs. 45-57

      

    • La transformation de l’écriture de la loi: l’exemple de la loi sur la République numérique

      Ariane Vidal-Naquet

      págs. 59-68

      

    • Les effets des réseaux sociaux dans les campagnes électorales américaines

      Idris Fassassi

      págs. 69-86

      

    • Les dimensions internationales de la souveraineté numérique

      Bernard Benhamou

      págs. 87-92

      

    • Le numérique saisi par le juge, l’exemple du Conseil constitutionnel

      Tatiana Shulga Morskaya

      págs. 93-105

      

    • La République numérique en débat au Parlement: le projet de commissariat à la souveraineté numérique

      Valentine Martin

      págs. 107-120

      

    • L’effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

      Samy Benzina

      págs. 121-126

      

    • Droit constitutionnel et normativité économique: de la "norme économique" au "pouvoir de l’économie"

      Jérémy Martinez

      págs. 129-141