La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2017, Número 25

  • Le procureur doit-il rester su l'estrade?

    Étienne Madranges

    págs. 1186-1190

    

  • Mieux prévenir la corruption: À propos du rapport annuel 2016 du GRECO

    Chantal Cutajar

    págs. 1191-1194

    

  • Règlement "Bruxelles I": les actions mixtes ne sont pas nécessairement exclues du champ de la compétence exclusive des tribunaux de situation de l'immeuble

    Louis Perreau-Saussine

    págs. 1197-1200

    

  • Est manifestement inapplicable la clause compromissoire à laquelle les parties ont renoncé en saisissant le juge étatique

    Denis Mouralis

    págs. 1201-1203

    

  • Élection du bàtonnier et égarement d'un avocat procédurier

    Daniel Landry, Jean Villacèque

    págs. 1204-1206

    

  • Quelle mention est-il possible de porter en face de la rubrique "sexe" sur les actes d'état civil?

    Philippe Ingall-Montaigner

    págs. 1206-1208

    

  • Cour d'appel d'Angers: Atelier Régional de Jurisprudence

    Caroline Renaud Duparc

    págs. 1218-1218

    

  • Le sexe neutre ou de la difficulté d'exister

    Michelle Gobert

    págs. 1219-1228

    

  • Droit des assurances

    Jean Bigot, Luc Mayaux, Jean-Pierre Karila, Jérôme Kullmann, Daniel Langé

    págs. 1229-1235