Civitas Europa: revue juridique sur l'evolution de la nation et de l'Etat en Europe = revista jurídica sobre la evolución de la nación y del estado en Europa = legal journal on the development of nation and State in Europe

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  Año 2017, Número 39. Dedicado a: L'exécution des Décisions du juge administratif

  • Dossier: "L'exécution des décisions du juge administratif"

    • Avant-propos -- L'exécution des décisions du juge administratif

      Françoise Sichler-Ghestin

      págs. 7-11

      

    • L'exécution entravée -- La notion d'exécution des décisions de justice administrative

      Christophe Fardet

      págs. 13-27

      

    • L'exécution entravée -- L'exécution des jugements rendus en matière de fonction publique

      Pascale Rousselle

      págs. 29-32

      

    • L'exécution entravée -- L'exécution des décisions de justice face à l'ordre public

      Fanny Grabias

      págs. 33-47

      

    • L'exécution condamnée -- L'exécution des décisions de justice contraires au droit de l'Union

      Jean Félix Delile

      págs. 49-63

      

    • L'exécution condamnée -- Le caractère exécutoire des décisions du juge administratif face aux mesures provisoires indiquées par la Cour européenne des droits de l'Homme

      Anne-Cécile Castellani-Dembele

      págs. 65-86

      

    • L'exécution à rebondissement -- Les difficultés d'exécution pour le juge administratif

      Arthur Denizot

      págs. 87-97

      

    • L'exécution à rebondissement -- Exécution et régularisation

      Olivier Fuchs

      págs. 99-108

      

    • L'exécution à rebondissement -- L'injonction au principal : une simplification de l'exécution?

      Jean-François Lafaix

      págs. 109-128

      

  • Études

    • Le chef de l'État, chef des armées

      Héritage Bita Heyeghe

      págs. 131-159

      

    • Le "macronisme" et la fin des partis traditionnels?

      Thierry Choffat

      págs. 161-179

      

    • La résurgence des interrogations relatives à la représentativité des élus lors de la campagne présidentielle de 2017

      André Moine

      págs. 181-201

      

    • La Deriva Soberanista en Cataluña : Pronunciamientos del TC, Declaración Unilateral de Independencia y medidas del Gobierno al amparo del art. 155 de la Constitución

      Alejandro Torres Gutiérrez

      págs. 203-233

      

  • Chronique

    • "Option nucléaire" et nouvelle limitation du filibustering au Sénat des États-Unis

      Arthur Braun

      págs. 237-241

      

  • Notes de lecture

    • Changer la Justice, Jean-Yves LE BORGNE, Paris, Puf, 2017, 135 p.

      Arthur Jully

      págs. 245-248

      

    • R2P et intervention humanitaire. Peut-on [ou comment] dépasser la volonté du Conseil de sécurité ?, Noémie BLAISE, Anthémis, 2017, 341 p.

      Léandre Mvé Ella

      págs. 249-255

      

    • Droit international de l'environnement, Jean-Maurice ARBOUR, Sophie LAVALLÉE, Jochen SOHNLE, Hélène TRUDEAU, éd.Yvon Blais, 3e éd., 2016

      Yves Petit

      págs. 257-261

      

    • Changer la Justice, Jean-Yves LE BORGNE, Paris, Puf, 2017, 135 p.

      Tsiory Razafindrabe

      págs. 263-266

      

    • Les sources du droit, Stéphane Goltzberg, Puf, "Que sais-je?", 2016, 126 p.

      Laurent Seurot

      págs. 267-271