Revue européenne et internationale de droit fiscal

• 

  Año 2017, Número 3

  • Le droit fiscal américain et son influence

    • Présentation du dossier

      Thierry Lambert

      pág. 227

      

    • US Tax Reform under the Trump Administration

      Philip Hackney

      págs. 228-234

      

    • Prospects for US Tax Reform and Implications For Europe

      Reuven Avi-Yonah, Gianluca Mazzoni

      págs. 235-245

      

    • La police fiscale américaine: the Criminal Investigation Division

      Anne de Ravel d’Esclapon

      págs. 246-252

      

    • De la substance économique en Amérique: perspectives croisées entre les règles anti-abus américaines et françaises

      Thomas Chaperot

      págs. 253-258

      

    • Norme internationale d’échange automatique de renseignements à des fins fiscales: la reprise d’une législation américaine extraterritoriale ?

      Charles-Eloi Gerval

      págs. 259-265

      

    • Union européenne et États-Unis: quelles stratégies fiscales en matière de datacenters ?

      Clara Coudert

      págs. 266-275

      

  • La Convention multilatérale

    • Un cadre multilatéral novateur pour la modification du réseau de conventions en matière d’impôts sur le revenu

      Pascal Saint-Amans, Jessica Di Maria

      págs. 277-285

      

    • L’instrument multilatéral vient bouleverser les relations fiscales entre États: consacre-t-il l’apparition d’un nouvel outil juridique international efficace ?

      Eric Lesprit, Marie-Charlotte Mahieu, Julie Mussard

      pág. 286

      

  • CHRONIQUES

    • Actualité du droit douanier

      Jean Luc Albert

      pág. 290

      

    • La dématérialisation des procédures de dédouanement au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

      Nicaise Mede, Errol M. Toni, Fiacre J.J. Avahoundje

      pág. 301

      

    • L’activité fiscale des organisations internationales

      Lukasz Stankiewicz

      pág. 309

      

  • VARIA

    • La dualité fisc-contribuable: essai d’une mise en relief de la citoyenneté fiscale au Cameroun

      Pierre Alaka Alaka

      pág. 327