Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2017, Vol. 137, Número 6

  • DOCTRINE

    • Blockchain et Droit: Code is deeply Law

      Simon de Charentenay

      págs. 3219-3221

      

    • Viol entre époux: le désir et le besoin

      Paul Besussan

      págs. 3222-3224

      

    • Pourquoi pas l'arbitrage comme solution aux litiges en matière de baux commerciaux

      André Jacquin

      págs. 3225-3228

      

    • Comptes courants d'associés: L'AARPI se distingue

      Antoine Rigaud

      págs. 3229-3231

      

    • Bref aperÇu de quelques difficultés nées de la confrontation de l' indivision à la liquidation judiciare

      Hélène Capela

      págs. 3232-3236

      

    • Le Code monégasque prend la route du Règlement européen sur les successions: un chemin parsemé de différences

      Christine Pasquier Ciulla

      págs. 3237-3242

      

    • Les Clauses résolutoires et les ventes en l'état futur d'achèvement du secteur protégé

      Vivien Zalewski-Sicard

      págs. 3243-3248

      

    • L'impact du projet e-Codex sur la procédure d'injonction de payer européenne en matière de contentieux aérien

      Clarisse Degert-Ribeiro, Valéire Blairon

      págs. 3249-3251

      

    • Digressions théoriques sur le traitement des contentieux insolites du tribunal de grande instance

      Pierre Gramaize

      págs. 3252-3255

      

  • TECHNIQUE

    • Société civile/ SCI: les bons réflexes

      Stéphanie Paillard

      págs. 3555-3557

      

    • Avocat et legaltechs: quelles responsabilités

      Stéphane Lataste

      págs. 3558-3560

      

    • Barème de capitalisation 2018

      Frédéric Planchet

      págs. 3561-3571

      

    • Les élans de générosité face à la réalité fiscale!

      Stéphanie Paillard

      págs. 3572-3573

      

  • DOSSIER

    • Les ordonnances Macron réformant le droit du travail

      Geoffroy de Raincourt

      págs. 3574-3582

      

    • Accords de branche et accords d'entreprise: focus sur une articulation complexe entre les sources de droit

      Alain Sauret

      págs. 3583-3584

      

    • De quelques ruptures du contrat de travail dans l'ordonnance nº 2017-1387

      Pierre Bailly

      págs. 3585-3589

      

    • Le comité social et économique: définition, mise en place et fonctionnement

      Pierre, Le Cohu

      págs. 3590-3594