Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2018, Número 1. Dedicado a: Les métamorphoses du contróle fiscal. Quelles procédures? Quelles conséquences?

  • Contribution a la définition des nouvelles problématiques du controle fiscal

    Thierry Lambert

    págs. 7-15

    

  • Premiere partie - Les incertitudes du cadre juridique

    • La fin des présomptions? A propos des présomptions irréfragables

      Ludovic Ayrault

      págs. 17-25

      

    • Le dépérissement des regles de procédure dans le controle fiscal

      Christophe de la Mardière

      págs. 26-30

      

    • Existe-t-il un droit a l'erreur du contribuable? Réflexions a partir du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

      Gilles Dedeurwaerder

      págs. 31-37

      

    • Le partage de la compétence en matiere de controle fiscal dans le fédéralisme brésilien: facteur de conflits?

      Maurin Almeida Falcão

      págs. 38-42

      

  • Deuxieme partie - Gérer de nouveaux outils

    • Les grands príncipes du controle fiscal des comptabilités informatisées

      Rémi Gouyet

      págs. 45-50

      

    • La détermination du domicile fiscal dans les relations intercantonales en Suisse et la procédure de controle

      Kevin Stuber

      págs. 51-60

      

    • La dénonciation fiscale en France et aux États-Unis: un enjeu républicain

      Alexandre Desrameaux

      págs. 61-68

      

    • Les vérifications conjointes

      Tina Ehrke Rabel

      págs. 69-75

      

  • Troisieme partie - Les difficultés de la qualification juridique

    • Du respect des droits fondamentaux en matiere de controle fiscal en ltalie

      Claudio Sacchetto

      págs. 77-82

      

    • Difficultés et enjeux de la requalification juridique a l'occasion d'un controle fiscal

      Olivier Sivieude

      págs. 83-89

      

    • Tout n'est-il qu'abus de droit?

      Florence Deboissy

      págs. 90-94

      

    • Les deux réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel a propos des poursuites pour fraude fiscale: une avancée mais dans le brouillard

      Didier Lecomte

      págs. 95-101

      

  • Quatrieme partie - Les nouveaux outils du contróle des opérations internationales

    • L'initiative « lnspecteurs des impots sans frontieres » au service de la mobilisation des ressources intérieures

      Samia Abdelghani

      págs. 103-110

      

    • BEPS et controle fiscal

      Benoît Delaunay

      págs. 111-117

      

    • Les avancées de l'échange international d'informations a des fins fiscales

      Philippe Derouin

      págs. 118-124

      

    • La coopération horizontale

      Charlène A. Herbain

      págs. 125-132

      

  • CHRONIQUES

    • Droit des procédures fiscales

      Aurélien Baudu

      págs. 132-137

      

    • Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales

      Benjamin Ricou

      págs. 138-147

      

    • Chronique législative et administrative annuelle de procédures fiscales

      Aurélien Baudu

      págs. 148-155

      

    • L'examen de comptabilité des entreprises: le futur est déja la!

      Jean-Claude Drie

      págs. 156-161