Revue des affaires europeennes

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  Año 2018, Número 1

  • Partie I – Les données personnelles au sein de l’Union européenne, état des lieux et perspectives – 1. La libre circulation des données personelles: le nouveau doit de l’Union européenne après le RGP

    • Les nouveaux droits des personnes concernées

      Nathalie Martial-Braz

      págs. 7-17

      

    • La Cour de justice, gardienne d’une ”souveraineté européenne” sur les données personnelles

      Valérie-Laure Benabou

      págs. 19-28

      

    • L’apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des données personnelles dans l’Union européenne

      Romain Tinière

      págs. 29-34

      

    • La plasticité de la notion de responsable de traitement

      Mélanie Clément-Fontaine

      págs. 35-42

      

    • La portée extraterritoriale ou a-territoriale du RGPD

      Fabienne Jault-Seseke

      págs. 43-51

      

    • Protection des données à caractère personnel dans le contexte de l’Accord de partenariat économique UE-Japon : des systèmes en voie de convergence

      Sylvie Peyrou

      págs. 53-64

      

  • Partie I – Les données personnelles au sein de l’Union européenne, état des lieux et perspectives – 2. La libre ciruclation des données non personnelles : réformes en cours à venir

    • Le partage des données, un enjeu d’intérêt général à l’ère de l’intelligence artificielle

      Laurent Cytermann

      págs. 65-72

      

    • Quelle circulation des données non personnelles pour l’Union européenne ?

      Célia Zolynski

      págs. 73-78

      

  • Partie II – Autres études

    • La “communauté de valeurs” dans l’ordre juridique de l’Union européenne

      Roberto Baratta

      págs. 81-91

      

    • L’effet horizontal de la Charte des droits fondamentaux – Perspectives d’avenir

      Lauren Blatière

      págs. 93-113

      

  • Partie III - Chronique de jurispurdence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne (janvier - mars 2018)

    • Les tribunaux d’investissement mis sur la sellette au nom de l’autonomie du droit de l’Union: CJUE, gde ch., 6 mars 2018, Achmea, aff. C-284/16

      Nicolas de Sadeleer

      págs. 117-127

      

    • Accès aux documents établis par le service juridique de la Commission à l’égard des déclarations UE-Turquie sur la migration: Trib. UE, 7 février 2018, Access Info Europe / Commission, aff. T-852/16, EU:T:2018:71

      Mauro Gatti

      págs. 129-137

      

    • Certificat E 101/A1 et fraude au détachement : la Cour, à la recherche d’un équilibre entre la prise en compte de la fraude et la valeur probante du certificat: CJUE, gde ch., 6 février 2018, Procédure pénale / Altun e.a., aff. C-359/16, ECLI:EU:C:2018:63

      Ismaël Omarjee

      págs. 139-148

      

    • L’art du compromis : la Cour de justice opte pour une résistance modérée à l’arrêt A et B / Norvège: CJUE, 20 mars 2018, Menci, aff. C-524/15, ECLI:EU:C:2018:197 ; CJUE, 20 mars 2018, Garlsson Real Estate e.a., aff. C-537/16, ECLI:EU:C:2018:193 ; CJUE, 20 mars 2018, Di Puma et Zecca, aff. Jointes C-596 et C-597/16, ECLI:EU:C:2018:192

      Araceli Turmo

      págs. 149-162

      

    • Le licenciement consécutif à des absences répétées : entre flexibilisation du marché et inclusion des personnes handicapées: CJUE, 18 janvier 2018, Ruiz Conejero, aff. C-270/16

      Isabelle Hachez

      págs. 163-171

      

    • La directive “services” : nouvelles précisions par la Cour de justice: CJUE, 30 janvier 2018, College van Burgemeester en Wethouders van de gemeente Amersfoort / X et Visser Vastgoed Beleggingen / Raad van de gemeente Appingedam, aff. C-360/15 et C-31/16, ECLI:EU:C:2018:44

      Thomas Van Rijn

      págs. 173-183

      

    • La saga de l’Avastin et du Lucentis arrive devant la Cour : épilogue ou étape intermédiaire?: CJUE, 23 janvier 2018, F. Hoffmann-La Roche e.a., aff. C-179/16, EU:C:2018:25

      Giordana Aquilea

      págs. 185-197

      

    • L’évaluation de l’âge minimal pour l’exécution du mandat d’arrêt européen: CJUE, gde ch., 23 janvier 2018, Procédure pénale / Dawid Piotrowski, aff. C-367/16, ECLI:EU:C:2018:27

      Antonio Caiola

      págs. 199-207