La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2018, Número 23

  • Le droit de révocation: Pour un lifting de circonstance

    Ibrahim Najjar

    págs. 1098-1100

    

  • Transposition de la directive sur la distribution d'assurances en droit français

    Charles Éric Delamare-Deboutteville, Richard Ghueldre

    págs. 1101-1102

    

  • La responsabilité du fait d'autrui et l'obstacle du contrat

    Louis Perdrix

    págs. 1108-1110

    

  • Le retrait litigieux peut être exercé à l'occasion d'un recours en annulation engagé contre une sentence arbitrale internationale

    Philippe Casson

    págs. 1111-1113

    

  • Divergence affirmée entre la jurisprudence de la chambre criminelle et celle des chambres civiles et comerciale de la Cour de cassation

    Jacques-Henri Henri

    págs. 1116-1118

    

  • Les archives publiques de la République et de l'État

    Michel Verpeaux

    págs. 1124-1127

    

  • Cour d'appel de Saint-Denis: Atelier Régional de Jurisprudence

    Jean-Baptiste Seube

    págs. 1128-1128

    

  • Vers une convergence des exigences constitutionnelles et européennes en matière de protection des données personnelles numériques?

    Nina Le Bonniec

    págs. 1129-1134

    

  • Droit des sociétés

    Florence Deboissy, Guillaume Wicker

    págs. 1136-1141