Revue des affaires europeennes

• 

  Año 2018, Número 2

  • Partie I – La Charte des droits fondamentaux et l’entreprise

    • La Charte des droits fondamentaux et l’entreprise

      Romain Tinière

      págs. 221-223

      

    • La Charte, une constitution de la liberté économique des entreprises ? L’apport de la Charte à la protection des droits substantiels des entreprises

      Éric Carpano

      págs. 225-240

      

    • L’apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des droits procéduraux des entreprises en droit de la concurrence

      Mathieu Le Soudéer

      págs. 241-257

      

    • La « fondamentalisation » des contentieux relatifs à la propriété intellectuelle - L’apport de la Charte des droits fondamentaux de l’UE

      Alexis Boisson

      págs. 259-267

      

    • La Charte et les droits sociaux fondamentaux : entre déni et dialogue

      Pierre Rodière

      págs. 269-278

      

    • La liberté religieuse sur les lieux de travail

      Patrice Adam

      págs. 279-286

      

  • Partie II – Autres études

    • Mesures d’austérité et droits fondamentaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme : exception ou inadaptation?

      Pauline Corre, Ninon Forster

      págs. 289-318

      

    • La justice européenne : au nom de qui?

      Ezio Perillo

      págs. 319-332

      

  • Partie III - Chronique de jurispurdence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne (avril - juin 2018)

    • Une acception large de la notion de « conjoint » pour garantir la liberté de séjour des citoyens européens: CJUE, gde ch., 5 juin 2018, Relu Adrian Coman e.a. / Inspectoratul General pentru Imigrari e.a., aff. C-673/16, ECLI:EU:C:2018:385

      Antonio Caiola

      págs. 335-344

      

    • Le recours en annulation ouvert contre la réponse de la Commission européenne à une initiative citoyenne: Trib. UE, 23 avril 2018, One of Us e.a. / Commission, aff. T-561/14

      Peter Langlais

      págs. 345-351

      

    • TVA, Italie et sanction pénale : le cocktail dangereux à nouveau désamorcé par la Cour de justice: CJUE, 2 mai 2018, Scialdone, aff. C-574/15, ECLI:EU:C:2018:295

      Louis Feilhès

      págs. 353-363

      

    • La situation d’une personne ayant changé de sexe après s’être mariée et celle d’une personne mariée ayant conservé son sexe de naissance sont comparables, décor en trois dimensions: CJUE, gde ch., 26 juin 2018, MB / Secretay of State for Work and Pensions, aff. C-451/16, ECLI:EU:C:2018:492

      Joëlle Vallet-Pamart

      págs. 365-375

      

    • Le désespoir de Sisyphe: CJUE, 27 juin 2018, Diallo, aff. C-246/17, ECLI:EU:C:2018:499 et CJUE, 27 juin 2018, Altiner et Ravn, aff. C-230/17, ECLI:EU:C:2018:497

      Denis Martin

      págs. 377-389

      

    • La responsabilité conjointe de l’exploitant du réseau social et de l’administrateur d’une page fan: CJUE, gde ch., 5 juin 2018, Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein, aff. C-210/16, EU:C:2018:388

      Stamatina Xefteri

      págs. 391-401