Gazette du palais: Recueil bimestral

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  Año 2018, Vol. 138, Número 6 / Martín Horion (aut.)

  • DOCTRINE

    • Peut-on objectivement faire confiance à l'Administration ?

      Pierre Olivier Rigaudeau

      págs. 3036-3038

      

    • Revue d'actualités patrimoniales

      M. Guiguet Schiélé

      págs. 3039-3045

      

    • Les frais de réinstallation : un sujet toujours d'actualité

      André Jacquin

      págs. 3046-3048

      

    • L'examen des QPC par les juridictions judiciaires du fond

      Thomas Lebreton

      págs. 3049-3052

      

    • Le successeur du juge d'instance

      Paul Barincou, Émile Pecqueur

      págs. 3053-3056

      

    • Construction : la nullité du contrat préliminaire de réservation

      Vivien Zalewski-Sicard

      págs. 3057-3060

      

    • La réforme du droit des contrats et ses impacts sur les contrats de construction : enjeux, risques et solutions

      Jean Lou Praud

      págs. 3061-3066

      

    • Le choix du médiateur par le juge

      Isabelle Rohart Messager, Fabrice Vert

      págs. 3067-3069

      

    • Réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil : l'équilibre entre performance financière et extra-financière des sociétés

      Thibaut Massart

      págs. 3070-3075

      

  • TECHNIQUE

    • La conformité du site internet de l'avocat à la réglementation relative à la protection des données personnelles

      Simon Parier, Milan Boisgard

      págs. 3076-3078

      

  • DOSSIER

    • La confiscation

      Laurent Saenko

      págs. 3462-3465

      

    • La confiscation comme mesure de réparation

      Éric Dezeuze, Martín Horion

      págs. 3466-3469

      

    • Confiscation et proportionnalité

      Emmanuel Dreyer

      págs. 3470-3474

      

    • La confiscation obligatoire du véhicule automobile

      Philippe Belloir

      págs. 3475-3477

      

    • La confiscation des objets nuisibles ou dangereux ou dont la détention est illicite

      Stéphane Detraz

      págs. 3478-3480

      

    • La confiscation en droit de la presse

      David Dassa Le Deist

      págs. 3481-3483

      

    • La réforme de la formation professionnelle

      Mario Correia

      págs. 3484-3489

      

    • Nouveaux concepts et nouveaux acteurs de la formation professionnelle

      Pierre, Le Cohu

      págs. 3490-3493

      

    • Le compte personnel de formation des salariés au lendemain de la loi Avenir professionnel

      Claire Morin

      págs. 3494-3498

      

    • La réforme de l'apprentissage : une révolution culturelle ?

      Daniel Berra

      págs. 3499-3504