Revue européenne et internationale de droit fiscal

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  Año 2019, Número 1. Dedicado a: Le fédéralisme et le régionalisme fiscal

  • Présentation du dossier

    • Le fédéralisme et le régionalisme fiscal

      Laurence Vapaille

      págs. 1-8

      

  • Premiere partie. Éléments de la problématique

    • Comment la décentralisation budgétaire peut promouvoir une croissance inclusive

      Pascal Saint-Amans, Sean Dougherty

      págs. 9-11

      

    • De l'autonomie fiscale des entités fédérées a la théorie du fédéralisme fiscal

      Katia Blairon

      págs. 12-18

      

    • L'autonomie fiscale infra-étatique

      Andreas Kallergis

      págs. 19-27

      

    • Quelques remarques politico-juridiques sur la théorie du fédéralisme fiscal

      Alexandre Desrameaux

      págs. 28-40

      

  • Deuxieme partie. Décentralisation et renationalisation en France

    • La renationalisation de la fiscalité locale

      Vincent Dussart

      págs. 41-48

      

    • La fiscalité locale, l'autonomie financiere et la décentralisation: retour sur quelques malentendus

      Alain Pariente

      págs. 49-57

      

    • Pour une réforme globale de la fiscalité locale

      Jean Karl Deschamps

      págs. 58-68

      

    • Le régionalisme fiscal dans l'Espace outre-mer

      Joel Boudine

      págs. 69-76

      

  • Troisieme partie. Singularités au Canada et en ltalie

    • Autonomie fiscale des entités fédérées au Canada: enjeux et perspectives

      Luc Godbout, Tommy Gagné-Dubé

      págs. 77-86

      

    • Le fédéralisme fiscal en ltalie: l'article 119 de la Constitution entre crise économique et transition infinie

      Andrea Deffenu

      págs. 87-98

      

  • Chronique. Droit des procédures fiscales

    • La fin du Verrou de Bercy, histoire de temps parlementaires

      Émilie Cariou

      págs. 100-103

      

    • Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales

      Benjamin Ricou

      págs. 104-114

      

    • La nouvelle police fiscale ... dans le droit fil d'un nouveau droit fiscal pénal

      Jean-Claude Drie

      págs. 115-122

      

  • Varia

    • Le role de l'impót dans l'indépendance des États-Unis d' Amérique

      Christophe de la Mardière

      págs. 123-128