Revue des affaires europeennes

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  Año 2018, Número 4

  • Partie I – Fiscalité directe et droit de l’Union

    • Fiscalité directe et droit de l’Union : une relation amour-haine?

      Melchior Wathelet

      págs. 583-585

      

    • L’autonomie fiscale de l’Union européenne

      Andréas Kallergis

      págs. 587-597

      

    • La protection des bases d’imposition dans le droit de l’Union européenne : tendances actuelles

      Cécile Brokelind

      págs. 599-610

      

    • L’équilibre délicat entre la lutte contre l’évasion fiscale internationale et l’achèvement du marché intérieur : réflexions sur la mise en œuvre du plan BEPS de l’OCDE au sein de l’Union européenne

      Edoardo Traversa, Matthieu Possoz

      págs. 611-625

      

    • Évaluation institutionnelle des actions de la Commission en matière d’aide d’État contre la concurrence fiscale passive

      Joris Luts, Pierre M. Sabbadini

      págs. 627-651

      

    • Le principe général d’égalité de traitement : leçons de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de taxe sur la valeur ajoutée

      Charlène A. Herbain

      págs. 653-664

      

  • Partie II – Autres études

    • La gestion pluraliste des instruments financiers de la PAC

      Simon Labayle

      págs. 667-685

      

    • Le marché intérieur européen et la réglementation des professions. À propos de la directive 2018/958/UE “Proportionnalité des réglementations professionnelles”

      Sébastien Blanchard

      págs. 687-696

      

    • Brexit : quelles sont les conséquences pour les avocats?

      Massimo Condinanzi, Ilaria Anrò

      págs. 697-715

      

  • Partie III - Chronique de jurispurdence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne (octobre - décembre 2018)

    • À la recherche de la juste pondération entre ingérence dans la vie privée et nécessité de lutte contre la criminalité: CJUE, gde ch., 2 octobre 2018, Ministerio Fiscal, C-207/16, ECLI:EU:C:2018:788

      Antonio Caiola

      págs. 719-728

      

    • L’arrêt Wightman du 10 décembre 2018 : la réversibilité du retrait au service de l’irréversibilité de l’intégration?

      Gaëlle Marti

      págs. 729-737

      

    • L’inapplicabilité du mécanisme de renvoi de compétence prévu à l’article 15 du règlement Bruxelles IIbis: CJUE, 5e ch., 4 octobre 2018, IQ, aff. C-478/17, EU:C:2018:812

      Sophie Juliard

      págs. 739-745

      

    • L’affrontement des courants pédagogiques débouchant sur la précision des conditions de recevabilité des recours en annulation à l’encontre d’actes règlementaires et de la notion d’activité économique en matière d’enseignement public / privé: CJUE, gde ch., 6 novembre 2018, Montessori et Ferracci /Commission, aff. Jtes C-622/16 P. à C-624/16 P, ECLI:EU:C:2018:873

      Krisztian Kecsmar

      págs. 747-757